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Décret du 14 octobre 2026

portant détachement (magistrature) - M. POISSONNIER (Ghislain)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détachement d'un magistrat en Côte d'Ivoire

Résumé. Un magistrat est envoyé en Côte d'Ivoire pour diriger une académie de lutte contre le terrorisme pendant deux ans.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 (Ordonnance sur le statut des magistrats) modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment ses articles 12 (Règles de déontologie et restrictions pour les magistrats), 67 (Positions des magistrats), 68, 70 (Limite du nombre de magistrats en détachement) et 72 (Procédure de détachement ou de disponibilité des magistrats) ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 513-1 (Définition du détachement dans la fonction publique) à L. 513-19 (Réintégration d'un fonctionnaire détaché à l'étranger) ;

Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, notamment le 4° de l'article 14 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de la séance du 4 juin 2026 ;

Vu la demande de l'intéressé,

Décrète :

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Détachement d'un magistrat pour une mission internationale

Résumé. Un magistrat est détaché pour diriger une académie de lutte contre le terrorisme en Côte d'Ivoire pendant deux ans.

M. Ghislain POISSONNIER, magistrat du deuxième grade, est placé en position de détachement auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, afin d'exercer les fonctions de directeur général adjoint de l'Académie internationale de lutte contre le terrorisme de Jacqueville en Côte d'Ivoire, pour une durée de deux ans, à compter du 1er octobre 2026.

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Responsabilités d'application du décret

Résumé. Le Premier ministre, le garde des sceaux et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères doivent appliquer ce décret.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 octobre 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald DARMANIN

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Noël BARROT

Décret du 14 octobre 2026
Article 1
Article 2