Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 11 octobre 2026

homologuant le règlement technique d'examen des variétés de plantes protéagineuses en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau règlement technique pour les plantes protéagineuses

Résumé. Un nouvel arrêté fixe les règles pour tester et enregistrer les variétés de plantes protéagineuses en France.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 (Rôle du comité dans la sélection des plantes) à D. 661-11 (Création de sections pour des questions communes en agriculture) ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « Plantes protéagineuses »,

Arrête :

En vigueur depuis le 17 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau règlement pour les plantes protéagineuses

Résumé. Un nouveau règlement technique pour examiner les variétés de plantes protéagineuses avant leur inscription au Catalogue officiel français est publié.

Le règlement technique d'examen des variétés de plantes protéagineuses en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France est homologué. Ce règlement technique est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante :
https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-da3cb6a2-9846-45a4-919b-c577dcd105f8
Il peut également être consulté sur le site du groupe d'études et de contrôle des variétés et des semences :
www.geves.fr

En vigueur depuis le 17 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un règlement sur les plantes protéagineuses

Résumé. Un ancien règlement sur les plantes protéagineuses est annulé.

L'arrêté du 18 janvier 2022 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de plantes protéagineuses en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées est abrogé.

En vigueur depuis le 17 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau règlement pour les plantes protéagineuses

Résumé. Un nouvel arrêté officialise les règles pour tester et enregistrer les variétés de plantes protéagineuses en France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 octobre 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service des actions sanitaires,

A. GIREL-ZAJDENWEBER

En vigueur depuis le samedi 17 octobre 2026

Arrêté du 11 octobre 2026
Article 1
Article 2
Article 3