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Décret du 15 octobre 2026

chargeant une députée d'une mission temporaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mission temporaire non rémunérée pour une députée

Résumé. Un décret permet à une députée de superviser des opérateurs de l'État sans être payée pendant six mois.

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu le code électoral, notamment son article LO 144 (Cumul mandat de député et mission temporaire),

Décrète :

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Mission temporaire d'une députée

Résumé. Une députée est chargée d'une mission temporaire pour superviser les opérateurs de l'État sans être payée.

Mme Anne-Laure BLIN, députée, est, en application de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargée d'une mission temporaire ayant pour objet l'exercice de la tutelle de l'Etat sur ses opérateurs, ses agences et ses comités.

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Publication d'un décret au Journal officiel

Résumé. Ce décret annonce sa publication officielle dans le Journal officiel de la République française.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 octobre 2026.

Sébastien LECORNU

Décret du 15 octobre 2026
Article 1
Article 2