Section précédente

Section parente

Section suivante

Avis divers

de l'Agence de l'eau Rhin Meuse relative à la suspension d'évolution de la redevance irrigation non gravitaire sur le Bassin Rhin-Meuse pour l'année d'activité 2027

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Stabilité du tarif d'irrigation non gravitaire en 2027

Résumé. Le prix pour arroser les champs avec des machines ne change pas en 2027, sauf une petite augmentation à cause de l'inflation.

Le conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse,

Vu les articles L. 213-10 et suivants du code de l'environnement (Redevances des agences de l'eau) ;

Vu les délibérations n° 2024/32 du 18 octobre 2024 et n° 2025/27 du 10 octobre 2025 approuvant le projet de taux de redevances sur le bassin Rhin-Meuse pour la durée du 12e Programme d'intervention d'une part et à compter de l'année 2026 d'autre part ;

Vu la publication au Journal officiel de la République française du 29 octobre 2025 ;

Vu l'avis conforme du comité de bassin recueilli le 9 octobre 2026 ;

Vu le rapport du directeur général de l'Agence de l'eau ;

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décision administrative prise après délibération

Résumé. Un organisme prend une décision après avoir bien réfléchi.

et après avoir valablement délibéré,
Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Maintien du tarif d'irrigation pour 2027

Résumé. Le tarif pour l'irrigation non gravitaire reste le même en 2027, seulement ajusté à l'inflation.

La délibération n° 2025/27 du Conseil d'administration du 10 octobre 2025 est modifiée en son article 3.3 sur le seul point relatif au tarif prévu pour l'irrigation non gravitaire (eaux souterraines- eaux de surface et Rhin canalisé) :
Pour l'année 2027, le tarif applicable sera maintenu au niveau de 2026 soit 10,28 €/1 000 m3 au lieu de 12,33 €/1 000 m3 (application de la seule inflation sans hausse du tarif lui-même).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un avis administratif

Résumé. Un avis concernant une décision administrative sera publié dans le Journal officiel.

L'avis relatif à cette délibération sera publié au Journal officiel de la République.

Le directeur général de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse,

X. MORVAN

Le vice-président du conseil d'administration,

R. DEPAIX

Avis divers
Article 1
Article 2