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Arrêté du 13 octobre 2026

modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger

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Mise à jour des tableaux réglementaires par l'arrêté du 13 octobre 2026

Résumé. Un arrêté du 13 octobre 2026 met à jour des tableaux réglementaires et annonce de nouvelles règles qui entrent en vigueur le 1er septembre 2026.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié, relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 5 février 2008 modifié pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 septembre 2026

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Modification des tableaux de l'arrêté du 5 février 2008

Résumé. Les tableaux de l'arrêté du 5 février 2008 sont remplacés par de nouveaux tableaux.

1° A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 février 2008Art. Annexe 1 → Version 21
- Arrêté du 5 février 2008
Art. Annexe 1

2° Le tableau 1 et le tableau 2 sont respectivement remplacés par le tableau 1 et le tableau 2 de l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 septembre 2026

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2026, modifiant certains tableaux réglementaires.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2026.

En vigueur depuis le 1 septembre 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour informer tout le monde de ses nouvelles règles.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Arrêté du 13 octobre

Résumé. Un arrêté du 13 octobre 2026 publié au Journal Officiel de la République Française.

Fait le 13 octobre 2026.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des affaires financières,

N. GREEN

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur chargé de la 7e sous-direction de la direction du budget,

A. WAREMBOURG

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2026

Arrêté du 13 octobre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe