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Changements et réunions à l'Assemblée nationale

Résumé. Des modifications dans les commissions de l'Assemblée nationale et des réunions pour parler de lois importantes sont prévues.

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Changements et réunions à l'Assemblée nationale

Résumé. Des changements dans les commissions de l'Assemblée nationale et des réunions prévues pour discuter de lois importantes.

Assemblée nationale
Session ordinaire 2026-2027

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

DÉMISSIONS
Affaires économiques Mme Claire Lejeune
Mme Aurélie Trouvé
Affaires étrangères Mme Sabrina Sebaihi
Affaires sociales Mme Ségolène Amiot
Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
M. Hadrien Clouet
M. Jérôme End
Mme Karen Erodi
Mme Élise Leboucher
M. Yannick Neuder
M. Sébastien Peytavie
Développement durable M. Maxime Laisney
Finances Mme Shéhérazade Bentorki
M. Carlos Martens Bilongo
M. Sébastien Delogu
M. Corentin Le Fur
M. Nicolas Ray
Lois M. Jérôme Legavre
NOMINATIONS
Le groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire a désigné :
Affaires économiques Mme Ségolène Amiot
Mme Karen Erodi
Affaires sociales Mme Shéhérazade Bentorki
M. Carlos Martens Bilongo
M. Maxime Laisney
M. Jérôme Legavre
Mme Aurélie Trouvé
Développement durable M. Sébastien Delogu
Finances Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
M. Hadrien Clouet
Mme Claire Lejeune
Lois Mme Élise Leboucher
Le groupe Droite Républicaine a désigné :
Affaires sociales M. Corentin Le Fur
M. Nicolas Ray
Finances M. Jérôme End
M. Yannick Neuder
Le groupe Écologiste et Social a désigné :
Affaires étrangères M. Sébastien Peytavie
Affaires sociales Mme Sabrina Sebaihi

2. Réunions
Vendredi 16 octobre 2026

Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (n° 3211) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; Mme Christine Loir, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Runel et Mme Danièle Simonnet, rapporteurs).

A 15 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (n° 3211) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; Mme Christine Loir, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Runel et Mme Danièle Simonnet, rapporteurs).

A 21 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (n° 3211) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; Mme Christine Loir, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Runel et Mme Danièle Simonnet, rapporteurs).

Lundi 19 octobre 2026

Commission des finances :
A 14 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements à la première partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) (M. Philippe Juvin, rapporteur général).

Commission des lois :
A 21 heures (6e bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

  • audition de M. Gérald Darmanin, garde des Sceaux, ministre de la justice, sur les crédits de la mission « Justice » ;
  • examen pour avis et vote des crédits de la mission « Justice » (Mme Gabrielle Cathala, rapporteure pour avis sur les crédits de la justice et de l'accès au droit et M.
Cyril Tribuiani, rapporteur pour avis sur les crédits de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse).

Mardi 20 octobre 2026

Commission des affaires culturelles :
A 16 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
Projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210 - seconde partie) :

- audition de Mme Marina Ferrari, ministre des Sports, de la jeunesse et de la vie associative.

Examen pour avis des crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative :

  • jeunesse et vie associative (Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure pour avis) ;
  • sport (M.
Maxime Michelet, rapporteur pour avis).

A 21 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- suite de l'ordre du jour de l'après-midi.

Commission des affaires étrangères :
A 16 h 30 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :
Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) :

- examen pour avis et vote des crédits de la mission Aide publique au développement (M. Guillaume Bigot, rapporteur pour avis).

Commission des finances :
A 16 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) : examen et vote sur les crédits des missions :

- Recherche et enseignement supérieur :

  • enseignement supérieur et vie étudiante (M. Charles Sitzenstuhl, rapporteur spécial) ;
  • recherche (MM. Mickaël Bouloux et Pierre Henriet, rapporteurs spéciaux) ;
  • aide publique au développement ;
Prêts à des États étrangers (M. Corentin Le Fur, rapporteur spécial).

A 21 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) : examen et vote sur les crédits de la mission :
- santé (M. Nicolas Ray, rapporteur spécial).

Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul :
A 16 h 45 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Maëlig Le Bayon, directeur général de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).

A 17 h 45 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Denis Ferrand, directeur général de Rexecode et M. Olivier Redoulès, directeur des études.

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 14 heures (Salle 6826, Palais Bourbon, 3e étage) :

- examen du rapport d'information, ouvert à la presse, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (Mmes Agnès Firmin Le Bodo et Karine Lebon, rapporteures).

Mercredi 21 octobre 2026

Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

  • examen de la proposition de loi visant à garantir les droits des joueurs et joueuses et la pérennité des jeux vidéo (n° 3169) (M. Ugo Bernalicis, rapporteur) ;
  • examen de la proposition de loi visant à créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap (n° 3171) (Mme Murielle Lepvraud, rapporteure) ;

- désignation des rapporteurs de la mission flash sur les suites des blocages de lycées et de la mission d'évaluation de la loi n° 2022-299 du 2 mars 2022 (Lutte contre le harcèlement scolaire et universitaire) visant à combattre le harcèlement scolaire.

A 16 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
Projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210 - seconde partie) :

  • audition de M. Édouard Geffray, ministre de l'Éducation nationale ;
  • examen des crédits de la mission Enseignement scolaire (Mme Anne Genetet, rapporteure pour avis).

A 21 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- suite de l'ordre du jour de l'après-midi.

Commission des affaires étrangères :
A 9 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :
Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) :

- examen pour avis et vote des crédits de la mission Action extérieure de l'État :

  • action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires (M. Michel Herbillon, rapporteur pour avis) ;
  • diplomatie culturelle et d'influence - Francophonie (M.
Frédéric Petit, rapporteur pour avis).

Commission des affaires européennes :
A 15 heures (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3e étage) :

- s'opposer à la déréglementation du cadre européen relatif aux pesticides dite Omnibus X (n° 2800) : examen de la proposition de résolution européenne (M. Benoît Biteau, rapporteur).

Commission de la défense :
A 9 heures (Salle 4123 - 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

- examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210).

A 15 h 30 (Salle 4123 - 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

- discussion générale, ouverte à la presse, et vote sur les crédits des missions « Sécurités », « Défense » et « Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation ».

Commission du développement durable :
A 9 h 30 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- examen de la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le projet du canal Seine-Nord Europe (n° 3170) (Mme Anne Stambach-Terrenoir, rapporteure).

Commission des finances :
A 9 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) : examen et vote sur les crédits de la mission :

  • solidarité, insertion et égalité des chances (Mme Perrine Goulet, rapporteure spéciale) ;
  • examen de la proposition de loi visant un contrôle réel des investissements étrangers en France (n° 3177) (Mme Aurélie Trouvé, rapporteure spéciale).

A 15 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) : examen et vote sur les crédits de la mission :
- écologie, développement et mobilité durables :

  • énergie, climat et après-mines ; service public de l'énergie ; sûreté nucléaire et radioprotection ; soutien financier au nouveau nucléaire français ; financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (M. Paul Midy, rapporteur spécial) ;
  • infrastructures et services de transports ; Contrôle et exploitation aériens (Mme Christine Arrighi, rapporteure spéciale) ;
  • paysages, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologique ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et des mobilités durables : Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (M. Tristan Lahais et Mme Eva Sas, rapporteurs spéciaux) ;
  • mer, pêche et aquaculture (M.
Matthias Renault, rapporteur spécial).

A 21 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) : examen et vote sur les crédits des missions :

Culture :

  • création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial) ;
  • patrimoines (M. Philippe Lottiaux, rapporteur spécial) ;
  • médias, livre et industries culturelles ;
Avances à l'audiovisuel public (M. Denis Masséglia, rapporteur spécial)

Commission des lois :
A 9 heures (6e bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

  • examen de la proposition de loi visant à garantir le droit de vote par l'encadrement des radiations pour perte d'attache communale (n° 2162) (M. Antoine Léaument, rapporteur) ;
  • examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi visant à rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution ainsi qu'à Saint-Martin et Saint-Barthélemy (n° 2218) (M. Jean-Philippe Nilor, rapporteur) ;
  • examen de la proposition de loi visant à abroger le dispositif des amendes forfaitaires délictuelles (n° 3173) (M.
Thomas Portes, rapporteur).

A 14 h 45 (6e bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- éventuellement, suite de l'ordre du jour du matin.

A 16 h 30 (6e bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

  • audition de Mme Naïma Moutchou, ministre des Outre-mer, sur les crédits de la mission « Outre-mer » ;
  • examen pour avis et vote des crédits de la mission « Outre-mer » (M.
Yoann Gillet, rapporteur pour avis).

Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul :
A 15 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition, ouverte à la presse, de Mme Constance Bensussan, directrice générale de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf).

A 16 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Benjamin Maurice, délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP).

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 16 h 30 (Salle 6826, Palais Bourbon, 3e étage) :

- examen du rapport d'information, ouvert à la presse, de la mission d'information sur la santé des femmes (Mmes Sandrine Rousseau et Prisca Thévenot, rapporteures).

Jeudi 22 octobre 2026

Commission des affaires culturelles :
A 9 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
Projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210 - seconde partie) :

- audition de Mme Catherine Pégard, ministre de la culture ;

Examen pour avis des crédits de la mission culture :

  • création, transmission des savoirs et démocratisation de la culture (M. Erwan Balanant, rapporteur pour avis) ;
  • patrimoines (M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur pour avis) ;
  • examen pour avis des crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles (M. Philippe Ballard, rapporteur pour avis) ;
  • examen pour avis des crédits du compte de concours financiers Avances à l'audiovisuel public (M.
Aymeric Caron, rapporteur pour avis).

A 14 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- suite de l'ordre du jour du matin.

Commission des finances :
A 9 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) : examen et vote sur les crédits de la mission :
- agriculture et alimentation ; forêt ; développement agricole et rural (M. Vincent Trébuchet, rapporteur spécial).

A 15 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) : examen et vote sur les crédits des missions :

  • action extérieure de l'État (M. Karim Ben Cheikh, rapporteur spécial) ;
  • remboursements et dégrèvements (Mme Christine Pirès Beaune, rapporteure spéciale) ;
  • direction de l'action du gouvernement ;
publications officielles et information administrative (Mme Marie-Christine Dalloz, rapporteur spécial) ;
- monde combattant, mémoire et liens avec la Nation (Mme Sophie-Laurence Roy, rapporteure spéciale)

A 21 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) : examen et vote sur les crédits de la mission :

Défense :

  • budget opérationnel de la défense (M. Emeric Salmon, rapporteur spécial) ;
  • préparation de l'avenir.

Vendredi 23 octobre 2026

Commission des finances :
A 9 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) : examen et vote sur les crédits de la mission :

Cohésion des territoires :

  • logement et hébergement d'urgence (M. François Jolivet, rapporteur spécial) ;
  • politique des territoires (Mme Shéhérazade Bentorki, rapporteure spéciale) ;
  • aménagement des territoires (M.
Laurent Baumel et Mme Sophie Mette, rapporteurs spéciaux).

A 15 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) : examen et vote sur les crédits des missions :

Economie :

  • commerce extérieur (M. Alexandre Dufosset, rapporteur spécial) ;
  • développement des entreprises et régulations ; Plan « France Très haut débit » ; Prêt et avances à des particuliers ou à des organismes privés (M. Jacques Oberti, rapporteur spécial) ;
  • statistiques et études économiques ; Stratégies économiques ; Accords monétaires internationaux (M. Michel Castellani, rapporteur spécial) ;
  • tourisme (M. Jocelyn Dessigny, rapporteur spécial) ;
  • engagements financiers de l'État (M. Kevin Mauvieux, rapporteur spécial) ;
  • participations financières de l'État ; Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics (M. Philippe Brun, rapporteur spécial) ;
  • gestion des finances publiques et lutte contre les fraudes ; Investir pour la France de 2030 (M. Carlos-Martens Bilongo, rapporteur spécial) ;
  • gestion des finances publiques et lutte contre les fraudes : lutte contre l'évasion fiscale (Mme Mathilde Feld et M. Nicolas Sansu, rapporteurs spéciaux) ;
  • transformation et fonction publiques ; Crédits non répartis (Mme Claire Marais-BeuilL, rapporteure spéciale) ;
  • gestion du patrimoine immobilier de l'État (M.
Didier Padey, rapporteur spécial).

A 21 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) : examen et vote sur les crédits de la mission :
- justice (M. Thierry Liger, rapporteur spécial).

Samedi 24 octobre 2026

Commission des finances :
A 9 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) : examen et vote sur les crédits de la mission :
- enseignement scolaire (M. Anthony Boulogne, rapporteur spécial).

A 15 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) : examen et vote sur les crédits des missions :

  • travail, emploi et administration des ministères sociaux (M. Emmanuel Maurel et Mme Estelle Mercier, rapporteurs spéciaux) ;
  • conseil et contrôle de l'État (M. Daniel Labaronne, rapporteur spécial) ;
  • pouvoirs publics (Mme Marianne Maximi, rapporteure spéciale) ;
  • régimes sociaux de retraite ;
pensions (M. Aurélien Le Coq, rapporteur spécial).

Mardi 27 octobre 2026

Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes :
A 17 heures (Salle 6550 - Palais Bourbon, 2e étage) :

  • désignation du bureau de la commission spéciale ;
  • échange de vues sur les travaux de la commission spéciale.

3. Membres présents ou excusés

Commission des affaires culturelles et de l'éducation :
Réunion du mercredi 14 octobre 2026, à 9 heures :
Présents. - M. Charles Alloncle, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, Mme Géraldine Bannier, M. José Beaurain, M. Bruno Bilde, M. Jean Bodart, M. Jean-Yves Bonnefoy, M. Éric Bothorel, M. Idir Boumertit, Mme Dorine Bregman, M. Joël Bruneau, Mme Céline Calvez, M. Bruno Clavet, M. Laurent Croizier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Arthur Delaporte, Mme Julie Delpech, Mme Virginie Duby-Muller, M. Philippe Fait, Mme Anne Genetet, M. Christian Girard, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Tiffany Joncour, Mme Delphine Lingemann, Mme Véronique Ludmann, M. Frédéric Maillot, Mme Alexandra Martin (Gironde), Mme Marie Mesmeur, Mme Frédérique Meunier, M. Julien Odoul, M. Dominique Paillat, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, Mme Béatrice Piron, M. Alexandre Portier, M. Jean-Claude Raux, Mme Claudia Rouaux, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Anne Sicard, M. Bertrand Sorre, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Thierry Tesson
Excusés. - M. Belkhir Belhaddad, Mme Soumya Bourouaha, M. Xavier Breton, M. Aly Diouara, M. Lionel Duparay, M. Frantz Gumbs, M. Jérémie Iordanoff, Mme Sarah Legrain, M. Maxime Michelet, Mme Nicole Sanquer
Assistaient également à la réunion. - M. René Pilato, M. Paul Vannier, M. Jean-Luc Warsmann
Réunion du mercredi 14 octobre 2026, à 16 h 30 :
Présents. - Mme Farida Amrani, M. Jean Bodart, Mme Céline Calvez, M. Aymeric Caron, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, M. Arthur Delaporte, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Sandrine Lalanne, Mme Delphine Lingemann, M. Frédéric Maillot, Mme Graziella Melchior, Mme Marie Mesmeur, Mme Frédérique Meunier, M. Dominique Paillat, M. Thierry Perez, Mme Béatrice Piron, M. Alexandre Portier, M. Jean-Claude Raux, M. Arnaud Saint-Martin, M. Thierry Tesson
Excusés. - M. Belkhir Belhaddad, Mme Soumya Bourouaha, M. Xavier Breton, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Lionel Duparay, Mme Anne Genetet, M. Frantz Gumbs, M. Jérémie Iordanoff, M. Maxime Michelet, Mme Claudia Rouaux, Mme Nicole Sanquer, M. Bertrand Sorre
Assistaient également à la réunion. - M. Romain Eskenazi, Mme Justine Gruet
Commission des affaires économiques :
Réunion du mercredi 14 octobre 2026, à 9 h 30 :
Présents. - M. Laurent Alexandre, M. Maxime Amblard, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Thierry Benoit, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Julien Brugerolles, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, M. Eddy Casterman, Mme Pauline Cestrières, M. Romain Daubié, M. Julien Dive, M. Jean-Luc Fugit, M. Julien Gabarron, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Mathilde Hignet, M. Alexis Jolly, M. Thomas Lam, Mme Nicole Le Peih, M. Robert Le Bourgeois, M. Pascal Lecamp, Mme Claire Lejeune, M. Bartolomé Lenoir, M. Hervé de Lépinau, M. Laurent Lhardit, M. Alexandre Loubet, M. Bastien Marchive, M. Patrice Martin, Mme Patricia Maussion, Mme Louise Morel, M. Philippe Naillet, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Dominique Potier, M. Richard Ramos, M. Joseph Rivière, M. Vincent Rolland, Mme Anne-Sophie Ronceret, Mme Valérie Rossi, M. François Ruffin, M. David Taupiac, M. Stéphane Travert, M. Frédéric-Pierre Vos, M. Frédéric Weber
Excusés. - M. Max Mathiasin, Mme Emeline Rey-Rinchet, M. Boris Tavernier
Réunion du mercredi 14 octobre 2026, à 11 h 30 :
Présents. - M. Laurent Alexandre, M. Thierry Benoit, M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, M. Eddy Casterman, Mme Pauline Cestrières, M. Charles Fournier, M. Jean-Luc Fugit, M. Julien Gabarron, Mme Mathilde Hignet, Mme Annaïg Le Meur, M. Robert Le Bourgeois, M. Pascal Lecamp, Mme Claire Lejeune, M. Hervé de Lépinau, M. Patrice Martin, Mme Patricia Maussion, Mme Manon Meunier, Mme Christelle Minard, Mme Louise Morel, Mme Sandrine Nosbé, M. Joseph Rivière, M. Vincent Rolland, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Stéphane Travert, M. Frédéric Weber
Excusés. - M. Max Mathiasin, Mme Emeline Rey-Rinchet, M. Matthias Tavel, M. Boris Tavernier
Réunion du mercredi 14 octobre 2026, à 15 h 20 :
Présents. - M. Laurent Alexandre, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Pauline Cestrières, M. Romain Daubié, Mme Claire Lejeune, M. Hervé de Lépinau, M. Laurent Lhardit, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, Mme Anne-Sophie Ronceret, Mme Valérie Rossi, M. Stéphane Travert
Excusés. - M. Max Mathiasin, Mme Emeline Rey-Rinchet, M. Matthias Tavel, M. Boris Tavernier
Commission des affaires économiques :
Réunion du jeudi 15 octobre 2026, à 9 h 30 :
Présents. - M. Karim Benbrahim, M. Stéphane Buchou, M. Pierrick Courbon, M. Charles Fournier, M. Julien Gabarron, M. Édouard Jordan, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marie Lebec, Mme Claire Lejeune, M. Laurent Lhardit, M. Alexandre Loubet, Mme Manon Meunier, Mme Louise Morel, M. Joseph Rivière, Mme Valérie Rossi, M. Boris Tavernier, M. Stéphane Travert
Excusé. - M. Max Mathiasin
Commission des affaires étrangères :
Réunion du mercredi 14 octobre 2026, à 9 heures :
Présents. - M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Romain Baubry, Mme Marie-Sophie Bernadeau, Mme Véronique Besse, Mme Élisabeth Borne, M. Bertrand Bouyx, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Pierre Cordier, M. Alain David, Mme Sandra Delannoy, Mme Dieynaba Diop, M. Nicolas Dragon, Mme Christine Engrand, M. Olivier Faure, M. Marc de Fleurian, Mme Alix Fruchon, M. Bruno Fuchs, Mme Pascale Got, M. Michel Guiniot, M. Stéphane Hablot, M. Michel Herbillon, Mme Emmanuelle Hoffman, Mme Marietta Karamanli, M. Arnaud Le Gall, M. Jean-Paul Lecoq, M. Vincent Ledoux, M. Laurent Mazaury, M. Christophe Naegelen, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Maud Petit, M. Kévin Pfeffer, M. Pierre Pribetich, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Liliana Tanguy, Mme Dominique Voynet, M. Lionel Vuibert
Excusés. - Mme Nadège Abomangoli, M. Sébastien Chenu, M. Éric Ciotti, Mme Christelle D'Intorni, M. Marc Fesneau, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Marine Hamelet, Mme Brigitte Klinkert, Mme Amélia Lakrafi, Mme Marine Le Pen, Mme Yaël Ménaché, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. Frédéric Petit, M. Davy Rimane, Mme Michèle Tabarot, M. Christopher Weissberg
Commission des affaires sociales :
Réunion du mercredi 14 octobre 2026, à 9 h 30 :
Présents. - Mme Audrey Abadie-Amiel, Mme Ségolène Amiot, M. Joël Aviragnet, Mme Anchya Bamana, M. Thibault Bazin, Mme Béatrice Bellay, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Édouard Bénard, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sylvie Bonnet, M. Louis Boyard, M. Elie Califer, M. Hadrien Clouet, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Josiane Corneloup, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Fanny Dombre Coste, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Gaëtan Dussausaye, M. Jérôme End, Mme Karen Erodi, M. Olivier Fayssat, Mme Muriel Fiol, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, Mme Martine Froger, Mme Marie-Charlotte Garin, M. François Gernigon, Mme Océane Godard, M. Jean-Carles Grelier, Mme Justine Gruet, M. Jérôme Guedj, Mme Melouka Hadj-Mimoune, Mme Zahia Hamdane, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Alim Latrèche, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, Mme Élise Leboucher, M. René Lioret, Mme Brigitte Liso, Mme Christine Loir, M. Pierre Marle, Mme Joëlle Mélin, M. Thomas Ménagé, Mme Joséphine Missoffe, M. Christophe Mongardien, M. Yannick Monnet, M. Serge Muller, M. Yannick Neuder, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Agnès Pannier-Runacher, Mme Angélique Ranc, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Jean-François Rousset, Mme Sandrine Runel, M. Arnaud Simion, M. Lionel Tivoli, M. Nicolas Turquois, M. Frédéric Valletoux, Mme Annie Vidal, M. Philippe Vigier, M. Stéphane Viry
Excusés. - Mme Chantal Bouloux, Mme Sabine Gervais, M. Jean-Hugues Ratenon
Assistaient également à la réunion. - M. Hendrik Davi, M. Stéphane Delautrette, M. Sébastien Peytavie
Réunion du mercredi 14 octobre 2026, à 15 heures :
Présents. - Mme Audrey Abadie-Amiel, Mme Ségolène Amiot, Mme Anchya Bamana, M. Thibault Bazin, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Édouard Bénard, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sylvie Bonnet, M. Hadrien Clouet, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Josiane Corneloup, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Gaëtan Dussausaye, Mme Karen Erodi, Mme Muriel Fiol, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, Mme Martine Froger, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Damien Girard, Mme Justine Gruet, Mme Melouka Hadj-Mimoune, Mme Zahia Hamdane, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Élise Leboucher, M. René Lioret, Mme Brigitte Liso, Mme Christine Loir, M. Pierre Marle, Mme Joëlle Mélin, M. Thomas Ménagé, Mme Joséphine Missoffe, M. Yannick Monnet, M. Serge Muller, Mme Agnès Pannier-Runacher, Mme Angélique Ranc, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Jean-François Rousset, Mme Sandrine Runel, M. Arnaud Simion, Mme Danielle Simonnet, M. Lionel Tivoli, M. Nicolas Turquois, M. Frédéric Valletoux, Mme Annie Vidal
Excusés. - Mme Béatrice Bellay, Mme Chantal Bouloux, M. Elie Califer, Mme Sabine Gervais, M. Jean-Philippe Nilor, M. Jean-Hugues Ratenon
Assistaient également à la réunion. - M. Damien Maudet, M. Jean Terlier
Réunion du mercredi 14 octobre 2026, à 21 h 30 :
Présents. - Mme Ségolène Amiot, M. Joël Aviragnet, Mme Anchya Bamana, M. Thibault Bazin, Mme Béatrice Bellay, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Hadrien Clouet, Mme Josiane Corneloup, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Gaëtan Dussausaye, Mme Karen Erodi, Mme Muriel Fiol, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, Mme Martine Froger, Mme Marie-Charlotte Garin, M. François Gernigon, M. Damien Girard, Mme Océane Godard, Mme Melouka Hadj-Mimoune, Mme Zahia Hamdane, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Michel Lauzzana, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Joëlle Mélin, Mme Joséphine Missoffe, M. Yannick Monnet, M. Serge Muller, Mme Agnès Pannier-Runacher, Mme Angélique Ranc, Mme Sandra Regol, M. Jean-François Rousset, Mme Sandrine Runel, M. Lionel Tivoli, M. Nicolas Turquois, M. Frédéric Valletoux, Mme Annie Vidal
Excusés. - Mme Chantal Bouloux, M. Elie Califer, Mme Sabine Gervais, M. Jean-Philippe Nilor, M. Jean-Hugues Ratenon
Assistaient également à la réunion. - M. Hendrik Davi, M. Hervé de Lépinau, M. Damien Maudet, M. Jean-Claude Raux
Commission des affaires sociales :
Réunion du jeudi 15 octobre 2026, à 9 h 30 :
Présents. - Mme Audrey Abadie-Amiel, Mme Ségolène Amiot, M. Joël Aviragnet, Mme Anchya Bamana, M. Thibault Bazin, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Édouard Bénard, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Louis Boyard, M. Elie Califer, M. Hadrien Clouet, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Hendrik Davi, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Karen Erodi, Mme Muriel Fiol, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, Mme Martine Froger, M. François Gernigon, Mme Melouka Hadj-Mimoune, Mme Zahia Hamdane, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, Mme Christine Loir, M. Pierre Marle, M. Damien Maudet, Mme Joëlle Mélin, M. Christophe Mongardien, M. Yannick Monnet, M. Serge Muller, Mme Angélique Ranc, Mme Sandrine Rousseau, M. Jean-François Rousset, Mme Sandrine Runel, M. Arnaud Simion, Mme Danielle Simonnet, M. Lionel Tivoli, M. Nicolas Turquois, M. Frédéric Valletoux, Mme Annie Vidal
Excusés. - Mme Béatrice Bellay, M. Gaëtan Dussausaye, Mme Sabine Gervais, M. Jean-Philippe Nilor, M. Sébastien Peytavie
Assistaient également à la réunion. - M. Jocelyn Dessigny, M. Nicolas Ray, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Nicolas Tryzna
Commission de la défense nationale et des forces armées :
Réunion du mercredi 14 octobre 2026, à 9 heures :
Présents. - M. Christophe Blanchet, Mme Anne-Laure Blin, M. Matthieu Bloch, M. Hubert Brigand, M. Bernard Chaix, M. Yannick Chenevard, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Sophie Errante, M. Moerani Frébault, M. Guillaume Garot, M. Thomas Gassilloud, M. Jonathan Gery, M. Benoit Gilhet, M. José Gonzalez, M. Daniel Grenon, Mme Catherine Hervieu, M. Jean-Michel Jacques, Mme Nadine Lechon, M. Didier Lemaire, M. Julien Limongi, M. Laurent Marcangeli, Mme Michèle Martinez, Mme Catherine Rimbert, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Aurélien Saintoul, Mme Isabelle Santiago, M. Thierry Sother, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Louis Thiériot, M. Romain Tonussi, Mme Corinne Vignon
Excusés. - Mme Delphine Batho, M. Manuel Bompard, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Caroline Colombier, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Emmanuel Fernandes, M. Pascal Jenft, Mme Karine Lebon, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Mme Anna Pic, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Mikaele Seo, M. Boris Vallaud, M. Laurent Wauquiez
Assistait également à la réunion. - M. Damien Girard
Réunion du mercredi 14 octobre 2026, à 11 h 10 :
Présents. - Mme Anne-Laure Blin, M. Matthieu Bloch, M. Yannick Chenevard, M. Michel Criaud, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Sophie Errante, M. Thomas Gassilloud, M. Jonathan Gery, M. Benoit Gilhet, M. José Gonzalez, M. Daniel Grenon, Mme Catherine Hervieu, M. Laurent Jacobelli, M. Jean-Michel Jacques, M. Pascal Jenft, M. Bastien Lachaud, Mme Nadine Lechon, Mme Patricia Lemoine, M. Julien Limongi, Mme Josy Poueyto, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Catherine Rimbert, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Sabine Thillaye, M. Romain Tonussi, Mme Corinne Vignon
Excusés. - Mme Delphine Batho, M. Christophe Blanchet, M. Manuel Bompard, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Caroline Colombier, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Emmanuel Fernandes, M. Moerani Frébault, Mme Karine Lebon, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Mme Anna Pic, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Isabelle Santiago, M. Mikaele Seo, M. Boris Vallaud, M. Laurent Wauquiez
Réunion du mercredi 14 octobre 2026, à 15 h 30 :
Présents. - M. Christophe Bex, M. Yannick Chenevard, M. Michel Criaud, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Sophie Errante, M. Thomas Gassilloud, M. Jonathan Gery, M. Benoit Gilhet, M. José Gonzalez, M. Daniel Grenon, Mme Catherine Hervieu, M. Jean-Michel Jacques, M. Pascal Jenft, M. Abdelkader Lahmar, Mme Nadine Lechon, Mme Patricia Lemoine, M. Julien Limongi, Mme Josy Poueyto, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Isabelle Rauch, Mme Catherine Rimbert, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Louis Thiériot, M. Romain Tonussi
Excusés. - M. Christophe Blanchet, Mme Anne-Laure Blin, M. Manuel Bompard, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Caroline Colombier, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Emmanuel Fernandes, M. Moerani Frébault, Mme Karine Lebon, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Mme Anna Pic, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Isabelle Santiago, M. Mikaele Seo, M. Boris Vallaud, M. Laurent Wauquiez
Réunion du mercredi 14 octobre 2026, à 17 h 40 :
Présents. - M. Christophe Bex, M. Emmanuel Fernandes, M. Benoit Gilhet, M. José Gonzalez, M. Jean-Michel Jacques, M. Pascal Jenft, Mme Patricia Lemoine, Mme Josy Poueyto, M. Jean-Louis Thiériot
Excusés. - M. Christophe Blanchet, Mme Anne-Laure Blin, M. Manuel Bompard, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Caroline Colombier, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Moerani Frébault, Mme Catherine Hervieu, Mme Karine Lebon, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Mme Anna Pic, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Isabelle Santiago, M. Mikaele Seo, M. Boris Vallaud, M. Laurent Wauquiez
Commission de la défense nationale et des forces armées :
Réunion du jeudi 15 octobre 2026, à 9 heures :
Présents. - M. Yannick Chenevard, M. Michel Criaud, Mme Geneviève Darrieussecq, M. José Gonzalez, M. Daniel Grenon, M. Jean-Michel Jacques, M. Bastien Lachaud, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, Mme Michèle Martinez, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Corinne Vignon
Excusés. - M. Christophe Blanchet, Mme Anne-Laure Blin, M. Manuel Bompard, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Caroline Colombier, Mme Sophie Errante, M. Moerani Frébault, Mme Catherine Hervieu, Mme Karine Lebon, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Mme Isabelle Rauch, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Isabelle Santiago, M. Mikaele Seo, M. Boris Vallaud, M. Laurent Wauquiez
Réunion du jeudi 15 octobre 2026, à 11 heures :
Présents. - M. Jean-Michel Jacques, M. Julien Limongi, Mme Lise Magnier, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Catherine Rimbert, M. Aurélien Saintoul, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Sabine Thillaye
Excusés. - M. Christophe Blanchet, Mme Anne-Laure Blin, M. Manuel Bompard, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Caroline Colombier, Mme Sophie Errante, M. Moerani Frébault, Mme Karine Lebon, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Mme Isabelle Rauch, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Isabelle Santiago, M. Mikaele Seo, M. Boris Vallaud, M. Laurent Wauquiez
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :
Réunion du mercredi 14 octobre 2026, à 9 h 30 :
Présents. - M. Fabrice Barusseau, M. Olivier Becht, Mme Lisa Belluco, M. Benoît Blanchard, M. Nicolas Bonnet, M. Jean-Michel Brard, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Sylvain Carrière, Mme Danièle Carteron, M. Bérenger Cernon, M. Marc Chavent, Mme Nathalie Coggia, M. Mickaël Cosson, M. Stéphane Delautrette, M. Vincent Descoeur, M. Peio Dufau, M. Aurélien Dutremble, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, Mme Sylvie Ferrer, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Olga Givernet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Chantal Jourdan, M. Maxime Laisney, M. Benoît Larrouquis, Mme Julie Lechanteux, Mme Murielle Lepvraud, M. Gérard Leseul, M. Eric Liégeon, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Hubert Ott, Mme Julie Ozenne, M. Jimmy Pahun, Mme Sophie Panonacle, Mme Constance de Pélichy, Mme Marie Pochon, M. Loïc Prud'homme, M. Fabrice Roussel, Mme Anaïs Sabatini, M. Raphaël Schellenberger, M. Philippe Schreck, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Nicolas Thierry, M. Antoine Vermorel
Excusés. - M. Emmanuel Blairy, M. Fabrice Brun, M. Jean-Victor Castor, M. Julien Guibert, Mme Sandrine Le Feur, M. Stéphane Lenormand, M. Pierre Meurin, M. Marcellin Nadeau, Mme Béatrice Roullaud, M. Olivier Serva
Réunion du mercredi 14 octobre 2026, à 16 h 30 :
Présents. - M. Fabrice Barusseau, M. Benoît Blanchard, M. Nicolas Bonnet, M. Bérenger Cernon, M. Peio Dufau, M. Romain Eskenazi, M. Auguste Evrard, M. Denis Fégné, Mme Sylvie Ferrer, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Olga Givernet, M. Timothée Houssin, Mme Julie Lechanteux, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Matthieu Marchio, M. Marcellin Nadeau, M. Hubert Ott, Mme Julie Ozenne, M. Jimmy Pahun, Mme Marie Pochon, M. Loïc Prud'homme, Mme Anaïs Sabatini, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Antoine Vermorel, Mme Anne-Cécile Violland
Excusés. - M. Emmanuel Blairy, M. Fabrice Brun, M. Jean-Victor Castor, M. Julien Guibert, M. Benoît Larrouquis, Mme Sandrine Le Feur, M. Stéphane Lenormand, Mme Béatrice Roullaud, M. Olivier Serva
Assistait également à la réunion. - Mme Mathilde Feld
Réunion du mercredi 14 octobre 2026, à 18 h 30 :
Présents. - M. Fabrice Barusseau, M. Benoît Blanchard, M. Nicolas Bonnet, M. Bérenger Cernon, M. Peio Dufau, M. Romain Eskenazi, M. Auguste Evrard, M. Denis Fégné, Mme Sylvie Ferrer, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Olga Givernet, M. Timothée Houssin, Mme Julie Lechanteux, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Matthieu Marchio, M. Marcellin Nadeau, M. Hubert Ott, Mme Julie Ozenne, M. Jimmy Pahun, Mme Marie Pochon, M. Loïc Prud'homme, Mme Anaïs Sabatini, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Antoine Vermorel, Mme Anne-Cécile Violland
Excusés. - M. Emmanuel Blairy, M. Fabrice Brun, M. Jean-Victor Castor, M. Julien Guibert, M. Benoît Larrouquis, Mme Sandrine Le Feur, M. Stéphane Lenormand, Mme Béatrice Roullaud, M. Olivier Serva
Assistait également à la réunion. - Mme Mathilde Feld
Réunion du mercredi 14 octobre 2026, à 21 h 30 :
Présents. - M. Fabrice Barusseau, Mme Lisa Belluco, M. Nicolas Bonnet, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, M. Mickaël Cosson, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Chantal Jourdan, M. Maxime Laisney, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Pierre Meurin, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Vincent Thiébaut
Excusés. - M. Emmanuel Blairy, M. Fabrice Brun, M. Jean-Victor Castor, M. Julien Guibert, M. Benoît Larrouquis, Mme Sandrine Le Feur, M. Stéphane Lenormand, M. Marcellin Nadeau, Mme Béatrice Roullaud, M. Olivier Serva
Assistait également à la réunion. - M. Abdelkader Lahmar
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :
Réunion du jeudi 15 octobre 2026, à 9 heures :
Présents. - Mme Lisa Belluco, M. Nicolas Bonnet, M. Bérenger Cernon, M. Stéphane Delautrette, M. Auguste Evrard, Mme Sylvie Ferrer, M. Timothée Houssin, Mme Sandrine Le Feur, Mme Murielle Lepvraud, M. Gérard Leseul, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Pierre Meurin, M. Marcellin Nadeau, Mme Julie Ozenne, M. Jimmy Pahun, Mme Sophie Panonacle, Mme Béatrice Roullaud, M. Fabrice Roussel, Mme Anne Stambach-Terrenoir
Excusés. - M. Fabrice Brun, M. Jean-Victor Castor, M. Julien Guibert, M. Benoît Larrouquis, M. Stéphane Lenormand, M. Olivier Serva
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :
Réunion du mercredi 14 octobre 2026, à 9 h 05 :
Présents. - M. Christian Baptiste, Mme Shéhérazade Bentorki, M. Carlos Martens Bilongo, M. Mickaël Bouloux, M. Michel Castellani, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Alexandre Dufosset, Mme Mathilde Feld, M. Marc Ferracci, M. Emmanuel Fouquart, Mme Stéphanie Galzy, Mme Laurence Gardet, M. François Jolivet, M. Philippe Juvin, M. Daniel Labaronne, M. Aurélien Le Coq, M. Antoine Léaument, M. Philippe Lottiaux, M. Denis Masséglia, M. Jean-Paul Mattei, M. Emmanuel Maurel, Mme Marianne Maximi, Mme Estelle Mercier, Mme Sophie Mette, M. Paul Midy, M. Jacques Oberti, M. Didier Padey, M. Christophe Proença, M. Nicolas Ray, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Nicolas Tryzna
Excusés. - M. Karim Ben Cheikh, Mme Perrine Goulet, M. Pierre Henriet, M. Damien Maudet, M. Nicolas Metzdorf, Mme Christine Pirès Beaune, M. Emmanuel Tjibaou, M. Gérault Verny
Réunion du mercredi 14 octobre 2026, à 11 heures :
Présents. - Mme Christine Arrighi, Mme Shéhérazade Bentorki, M. Anthony Boulogne, M. Michel Castellani, M. Pierre Cazeneuve, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fouquart, M. François Jolivet, M. Aurélien Le Coq, M. Corentin Le Fur, M. Jean-Paul Mattei, Mme Marianne Maximi, M. Jacques Oberti, M. Didier Padey, M. Matthias Renault, M. Alexandre Sabatou, Mme Eva Sas
Excusés. - M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Éric Coquerel, Mme Perrine Goulet, M. Pierre Henriet, M. Philippe Juvin, M. Damien Maudet, M. Nicolas Metzdorf, Mme Christine Pirès Beaune, M. Emmanuel Tjibaou, M. Gérault Verny
Assistaient également à la réunion. - M. Pierre Cordier, M. Frédéric Falcon, Mme Justine Gruet
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face :
Réunion du mercredi 14 octobre 2026, à 15 h 05 :
Présents. - M. Jean-Marie Fiévet, M. Gérard Leseul
Réunion du mercredi 14 octobre 2026, à 17 h 05 :
Présents. - M. Jean-Marie Fiévet, M. Gérard Leseul
Commission des affaires européennes :
Réunion du mercredi 14 octobre 2026, à 15 heures :
Présents. - M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Karim Benbrahim, M. Nicolas Dragon, M. Jordan Guitton, M. Sébastien Huyghe, Mme Marietta Karamanli, Mme Sandrine Lalanne, Mme Nicole Le Peih, M. Pascal Lecamp, M. Kévin Mauvieux, M. Laurent Mazaury, Mme Danièle Obono, Mme Liliana Tanguy
Excusé. - M. Charles Sitzenstuhl
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité :
Réunion du mercredi 14 octobre 2026, à 14 h 45 :
Présents. - M. Éric Bothorel, Mme Catherine Hervieu, M. Philippe Latombe, M. Vincent Thiébaut
Excusés. - Mme Sophie Errante, Mme Laetitia Saint-Paul
Délégation aux droits des enfants :
Réunion du mercredi 14 octobre 2026, à 16 heures :
Présents. - Mme Marine Hamelet, Mme Julie Ozenne, Mme Caroline Parmentier, Mme Béatrice Roullaud, Mme Isabelle Santiago
Excusés. - M. Frédéric Boccaletti, Mme Sylvie Bonnet, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Mme Béatrice Piron

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