Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 2 octobre 2026

portant extension de l'accord interprofessionnel de l'association nationale interprofessionnelle bétail et viande (INTERBEV) du 12 mars 2026 relatif au sevrage des agnelets destinés à l'engraissement

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur le bien-être des agneaux pendant le sevrage

Résumé. Un accord de cinq ans est mis en place pour améliorer le bien-être des agneaux pendant leur sevrage, applicable à tous les éleveurs et vendeurs.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 632-1 (Reconnaissance des organisations interprofessionnelles agricoles) à L. 632-11 (Exonération fiscale pour les transferts d'actifs agricoles), relatifs aux organisations interprofessionnelles agricoles ;

Vu le décret n° 2014-572 du 2 juin 2014 (Validation des organisations interprofessionnelles agricoles) relatif à la reconnaissance des organisations interprofessionnelles ;

Vu l'arrêté du 18 novembre 1980 relatif à la reconnaissance de l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV) comme organisation interprofessionnelle dans le secteur du bétail et des viandes ;

Vu l'arrêté du 26 février 2015 (Extension des accords agricoles) relatif aux demandes d'extension des accords conclus par les organisations interprofessionnelles agricoles ;

Vu l'accord interprofessionnel conclu le 12 mars 2026 par les organisations professionnelles constituant INTERBEV,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 17 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'un accord sur le sevrage des agneaux

Résumé. Un accord pour améliorer le bien-être des agneaux pendant leur sevrage est appliqué à tous les éleveurs et vendeurs d'agneaux pour cinq ans.

Les dispositions de l'accord interprofessionnel d'INTERBEV conclu le 12 mars 2026 relatif au sevrage des agnelets destinés à l'engraissement sont étendues pour une durée de cinq ans à compter du lendemain de la publication du présent arrêté aux éleveurs ovins et aux opérateurs de la mise en marché.

En vigueur depuis le 17 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un accord interprofessionnel sur le sevrage des agneaux

Résumé. Un accord sur le sevrage des agneaux est publié et peut être consulté en ligne ou dans certains bureaux.

L'accord interprofessionnel est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (BO Agri) et peut être consulté à l'adresse suivante :
https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-80cd9f13-0fc9-4671-a8fa-d00120440ca3
Il peut également être consulté :

  • au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (bureau des viandes et productions animales spécialisées), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;
  • au siège social d'INTERBEV, tour Mattei, 207, rue de Bercy, 75012 Paris.

En vigueur depuis le 17 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'un accord sur le sevrage des agneaux

Résumé. Un accord sur le sevrage des agneaux est officialisé et sera applicable pendant cinq ans.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 octobre 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des filières agroalimentaires,

N. CHEREL

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. CLUZEL

En vigueur depuis le samedi 17 octobre 2026

Arrêté du 2 octobre 2026
Article 1
Article 2
Article 3