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Arrêté du 12 octobre 2026

portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Changement de notaire à Vacqueyras

Résumé. Un notaire change de poste et une société prend sa place à Vacqueyras.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

,

Arrête :

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Fin des fonctions d'un notaire salarié

Résumé. Un notaire salarié, M. Alban Deï, quitte son poste dans un office notarial à Beaumes-de-Venise.

Il est mis fin aux fonctions de M. DEÏ (Alban) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DES DENTELLES » à la résidence de Beaumes-de-Venise (Vaucluse).

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Démission d'un notaire à Vacqueyras

Résumé. Un notaire de Vacqueyras a démissionné et sa démission a été acceptée.

La démission de M. GUIGUE (Christian, Jean), notaire à la résidence de Vacqueyras (Vaucluse), est acceptée.

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Changement de notaire à Vacqueyras

Résumé. La société ONV et associés devient notaire à Vacqueyras après la démission de M. Guigue.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ONV et associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Vacqueyras (département), en remplacement de M. GUIGUE (Christian, Jean).

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Nomination d'un nouveau notaire associé

Résumé. Alban Deï devient notaire associé dans une société à Vacqueyras, remplaçant Christian Jean Guigue.

M. DEÏ (Alban) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ONV et associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Vacqueyras (Vaucluse).

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel est publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 octobre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. ROCHE

Arrêté du 12 octobre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5