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Arrêté du 12 octobre 2026

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions d'une commissaire de justice à Paimpol

Résumé. Un arrêté met fin aux fonctions d'une commissaire de justice à Paimpol.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

,

Arrête :

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Fin des fonctions d'une commissaire de justice

Résumé. Mme Catherine Quemeneur n'est plus commissaire de justice associée à Paimpol.

Il est mis fin aux fonctions de Mme QUEMENEUR (Catherine), ayant pour nom d'usage DEUKER, en qualité de commissaire de justice associée exerçante, au sein de l'office dont est titulaire la société civile professionnelle « Benjamin GAILLARD et Catherine QUEMENEUR, Huissiers de Justice associés » à la résidence de Paimpol (Côtes-d'Armor).

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Fin des fonctions d'une commissaire de justice

Résumé. Un arrêté met fin aux fonctions d'une commissaire de justice associée à Paimpol.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 octobre 2026

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. ROCHE

Arrêté du 12 octobre 2026
Article 1
Article 2