JORF n° 0180 du 4 août 2026

Arrêté du 3 août 2026 autorisant l'ouverture des concours d'accès en 2027 aux cycles préparatoires au concours interne et au troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public

Décret n° 2026-726 du 1er août 2026 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant le dépôt et l'instruction par voie dématérialisée au moyen d'un téléservice des déclarations relatives au financement étranger des cultes et relatif à diverses dispositions portant sur le droit des cultes

Décret du 1er août 2026 abrogeant le décret portant reconnaissance de l'association dite « Rome-Athènes » comme établissement d'utilité publique

Décret du 1er août 2026 abrogeant le décret portant reconnaissance de l'association dite « société française de bienfaisance d'Anvers » comme établissement d'utilité publique

Arrêté du 29 juillet 2026 portant création d'un dispositif temporaire de validation par l'expérience pour l'obtention du certificat de compétences de formateur en sauvetage aquatique

Décret n° 2026-727 du 1er août 2026 portant création d'une indemnité de participation des médecins des armées à l'aide médicale urgente assurée par des formations militaires

Arrêté du 28 juillet 2026 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est applicable

Arrêté du 30 juillet 2026 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants)

Arrêté du 1er août 2026 fixant le taux de l'indemnité de participation des médecins des armées à l'aide médicale urgente assurée par des formations militaires

Décret n° 2026-728 du 1er août 2026 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences

Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2014 relatif au régime indemnitaire applicable aux agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Décision du 3 août 2026 portant délégation de signature (DGEFP)

Arrêté du 21 juillet 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (n° 1486)

Arrêté du 22 juillet 2026 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247)

Arrêté du 28 juillet 2026 portant extension d'avenants régionaux (Centre-Val de Loire) à la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (n° 1596)

Avis relatif à l'extension d'un accord collectif autonome territorial (Flandre Douaisis) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé

Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des taxis

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure

Avis relatif à l'extension d'une annexe à la convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés

Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux (Orne-Calvados et Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes

Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire national à la convention collective nationale des services de l'automobile

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de salaison, charcutière en gros et conserves de viandes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur du travail temporaire (personnel intérimaire - salariés permanents)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes publics et coopératifs de l'habitat social

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord, d'un protocole d'accord et d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne et des autres métiers de la mode

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie

Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique

Avis relatif à l'extension d'un accord national de branche conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France

Arrêté du 3 août 2026 modifiant l'arrêté du 25 février 2026 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2026

Arrêté du 3 août 2026 relatif aux chambres de la Cour nationale du droit d'asile

Décision du 3 août 2026 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice - affaires juridiques, expertise et stratégie, affaires européennes et internationales, aide aux victimes et accès au droit, communication)

Décret n° 2026-729 du 1er août 2026 relatif à la protection des animaux de compagnie dans les établissements mentionnés à l'article L. 214-6-3 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 28 juillet 2026 désignant une opération de restructuration au sein de l'Institut français du cheval et de l'équitation

Arrêté du 30 juillet 2026 relatif au financement du régime de protection sociale des travailleurs indépendants agricoles en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin pour l'année 2026

Arrêté du 30 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 6 août 2013 relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine

Décret n° 2026-730 du 1er août 2026 relatif à diverses dispositions concernant des dispositifs médicaux, des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et d'autres produits de santé

Décret n° 2026-731 du 1er août 2026 relatif aux établissements et services d'accueil du jeune enfant

Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 30 juillet 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 30 juillet 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 30 juillet 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 30 juillet 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 30 juillet 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 30 juillet 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 29 juillet 2026 relatif aux droits de scolarité, d'examen, aux bourses et aux montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation de l'expérience de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle

Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 8 avril 2026 portant application de l'article R. 131-1 du code des douanes

Décret n° 2026-732 du 1er août 2026 relatif aux grands ports maritimes et fluvio-maritimes

Décret n° 2026-733 du 1er août 2026 portant diverses mesures de coordination relative à l'élaboration et l'évolution des documents d'urbanisme

Décret n° 2026-734 du 1er août 2026 modifiant le décret n° 2026-38 du 29 janvier 2026 fixant la liste des communes exemptées de l'application des dispositions de l'article L. 302-5 et suivants du code de la construction et de l'habitation en application du III du même article au titre de la période triennale 2026 à 2028

Arrêté du 3 août 2026 portant nomination (administration centrale)

Décret du 30 juillet 2026 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française (Accès protégé)

Décret du 3 août 2026 portant affectation d'un officier général

Arrêté du 28 juillet 2026 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'intérieur

Arrêté du 21 juillet 2026 portant désignation des enquêteurs de prix du ministère chargé de la défense habilités à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de marchés publics

Arrêté du 30 juillet 2026 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants

Arrêté du 3 août 2026 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 30 juillet 2026 portant nomination de la directrice générale de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Arrêté du 3 août 2026 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 3 août 2026 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 28 juillet 2026 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 30 juillet 2026 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 juillet 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 juillet 2026 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Décret du 3 août 2026 portant nomination du médiateur des entreprises - M. PELOUZET (Pierre)

Arrêté du 3 août 2026 portant nomination (administration centrale)

Décret du 3 août 2026 portant nomination d'une inspectrice générale (groupe I) au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Arrêté du 31 juillet 2026 portant nomination de la présidente de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires

Arrêté du 3 août 2026 portant nomination (administration centrale)

Décret du 3 août 2026 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Canada - Mme FARNAUD-DEFROMONT (Hélène)

Décret du 3 août 2026 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République portugaise - M. ASVAZADOURIAN (Jean-Pierre)

Décret du 3 août 2026 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Nouvelle-Zélande - M. DECOSTER (François)

Décret du 3 août 2026 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Croatie - Mme SCHERER-EFFOSSE (Claudia)

Décret du 3 août 2026 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République hellénique - M. KASSIANIDES (Nicolas)

Décret du 3 août 2026 portant nomination d'une consule générale de France à Bilbao - Mme BIARD HAMON (Typhaine)

Décret du 3 août 2026 portant nomination d'un consul général de France à Saint-Pétersbourg - M. BERGER (Sylvain)

Arrêté du 29 juillet 2026 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 3 août 2026 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 3 août 2026 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 3 août 2026 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 3 août 2026 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 3 août 2026 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 3 août 2026 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 3 août 2026 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 3 août 2026 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 3 août 2026 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 3 août 2026 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 3 août 2026 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 3 août 2026 portant nomination (administration centrale)

Décret du 3 août 2026 portant nomination du directeur de Chaillot-Théâtre national de la danse - M. OURAMDANE (Rachid)

Arrêté du 15 juillet 2026 portant nomination d'une cheffe de grand département patrimonial de l'Etablissement public du musée du Louvre

Arrêté du 15 juillet 2026 portant nomination d'une cheffe de grand département patrimonial de l'Etablissement public du musée du Louvre

Arrêté du 27 juillet 2026 portant nomination de la directrice de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles

Arrêté du 27 juillet 2026 portant nomination de la directrice de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy

Arrêté du 30 juillet 2026 portant nomination au cabinet de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation