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Décret n°2026-732 du 1er août 2026

relatif aux grands ports maritimes et fluvio-maritimes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des règles de gouvernance dans les transports

Résumé. Un décret simplifie les règles de gestion des transports pour les rendre plus faciles à suivre.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des transports,

Vu le code de commerce, notamment son article L. 821-40 (Désignation des commissaires aux comptes) ;

Vu le code des transports, notamment le livre III de sa cinquième partie réglementaire ;

Vu la loi n° 84-148 du 1er mars 1984 relative à la prévention et au règlement amiable des difficultés des entreprises ;

Vu l'avis du conseil supérieur de la marine marchande en date du 21 mai 2026 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

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Modification des règles de gouvernance des grands ports maritimes

Résumé. Le décret modifie les règles de fonctionnement des grands ports maritimes, notamment en changeant la désignation des commissaires aux comptes et en ajustant les obligations des membres du conseil de surveillance.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 août 2026

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Rôle du ministre des transports dans l'application d'un décret

Résumé. Le ministre des transports doit appliquer ce décret et le faire publier officiellement.

Le ministre des transports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er août 2026.

Sébastien LECORNU

Par le Premier ministre :

Le ministre des transports,

Philippe TABAROT

En vigueur depuis le mercredi 5 août 2026

Décret n°2026-732 du 1er août 2026
Article 1
Article 2