L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Fait au fort de Brégançon, le 3 août 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald DARMANIN

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Roland LESCURE

La ministre de la culture,

Catherine PÉGARD

La ministre des outre-mer,

Naïma MOUTCHOU

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Marina FERRARI

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(1) Travaux préparatoires : Loi n° 2026-725.

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Sénat :

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Proposition de loi n° 456 (2024-2025) ;

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Rapport de M. Michel Savin, au nom de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, n° 669 (2024-2025) ;

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Texte de la commission n° 670 (2024-2025) ;

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Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 10 juin 2025 (TA n° 137, 2024-2025).

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Assemblée nationale :

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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, n° 1560 ;

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Rapport de M. Lionel Duparay, Mme Véronique Riotton, Mme Sophie Mette et M. Belkhir Belhaddad, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 2797 ;

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Discussion et adoption le 29 juin 2026 (TA n° 322).

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Assemblée nationale :

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Rapport de M. Belkhir Belhaddad et M. Lionel Duparay, au nom de la commission mixte paritaire, n° 3057 ;

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Discussion et adoption le 20 juillet 2026 (TA n° 334).

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Sénat :

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Rapport de M. Michel Savin, au nom de la commission mixte paritaire, n° 885 (2025-2026) ;

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Texte de la commission n° 886 (2025-2026) ;

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Discussion et adoption le 21 juillet 2026 (TA n° 162, 2025-2026).

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