Créé le 5 août 2026
Le décret du 7 juin 1931, qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Rome-Athènes », est abrogé.
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Décret du 1er août 2026
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association, notamment son article 10, et le décret du 16 août 1901 modifié pris pour l'exécution de cette loi ;
Vu, en date du 13 juin 2022, le courrier du ministre de l'intérieur à l'association reconnue d'utilité publique dite « Rome-Athènes » et l'avis de réception portant la mention « destinataire inconnu à l'adresse » ;
Vu les avis favorables du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace du 27 avril 2026 et de la ministre de la culture du 15 juin 2026 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Considérant que l'association dite « Rome-Athènes » n'a pas envoyé ses comptes annuels au ministère de l'intérieur depuis au moins 2014, en méconnaissance de ses obligations statutaires, et qu'elle ne justifie plus d'aucune activité en France,
Décrète :
Créé le 5 août 2026
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 1er août 2026.
Sébastien LECORNU
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Laurent NUNEZ