Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 1er août 2026

abrogeant le décret portant reconnaissance de l'association dite « Rome-Athènes » comme établissement d'utilité publique

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'une reconnaissance d'utilité publique

Résumé. Un ancien décret de 1931 qui reconnaissait une association comme utile au public est annulé, et le ministre de l'intérieur doit publier ce nouveau décret.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association, notamment son article 10, et le décret du 16 août 1901 modifié pris pour l'exécution de cette loi ;

Vu, en date du 13 juin 2022, le courrier du ministre de l'intérieur à l'association reconnue d'utilité publique dite « Rome-Athènes » et l'avis de réception portant la mention « destinataire inconnu à l'adresse » ;

Vu les avis favorables du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace du 27 avril 2026 et de la ministre de la culture du 15 juin 2026 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Considérant que l'association dite « Rome-Athènes » n'a pas envoyé ses comptes annuels au ministère de l'intérieur depuis au moins 2014, en méconnaissance de ses obligations statutaires, et qu'elle ne justifie plus d'aucune activité en France,

Décrète :

En vigueur depuis le 5 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un ancien décret sur une association

Résumé. Un décret de 1931 qui reconnaissait une association comme utile au public est annulé.

Le décret du 7 juin 1931, qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Rome-Athènes », est abrogé.

En vigueur depuis le 5 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et publication d'un décret

Résumé. Le ministre de l'intérieur doit appliquer et publier ce décret dans le Journal officiel.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er août 2026.

Sébastien LECORNU

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Laurent NUNEZ

En vigueur depuis le mercredi 5 août 2026

Décret du 1er août 2026
Article 1
Article 2