Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rapport annuel sur les exportations d'armement de la France en 2026
Résumé. Le gouvernement français présente son rapport annuel sur les exportations d'armement pour l'année 2026.
Sénat
RAPPORT AU PARLEMENT
N° 128 (2025-2026) - RP - Rapport annuel du Gouvernement au Parlement sur les exportations d'armement de la France au titre de l'année 2026, en application du point 4 du rapport annexé à la loi n° 2023-703 (Loi de programmation militaire) du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, transmis à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la commission des finances et à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.
1 version