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Arrêté du 30 juillet 2026

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er

;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions d'un notaire salarié

Résumé. Un notaire salarié a quitté son poste dans un office de notaires.

Il est mis fin aux fonctions de Mme CROUTELLE (Elodie, Isabelle, Marie), ayant pour nom d'usage CROUTELLE-IMBERT, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme PINVILLE (Ambre, Jennifer) à la résidence du Muy (Var).

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Article 2

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Démission d'un notaire

Résumé. Un notaire a démissionné de son poste à la résidence du Muy.

La démission de Mme PINVILLE (Ambre, Jennifer), notaire à la résidence du Muy (Var), est acceptée.

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Article 3

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Changement de notaire à Le Muy

Résumé. La société FLV NOTAIRES devient notaire à Le Muy (Var) pour remplacer Mme Pinville.

La société par actions simplifiée « FLV NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Colomiers (Haute-Garonne) et à la résidence de Léguevin (Haute-Garonne), est nommée notaire à la résidence du Muy (Var), en remplacement de Mme PINVILLE (Ambre, Jennifer).

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Article 4

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Nomination d'une notaire associée

Résumé. Mme Croutelle-Imbert est nommée notaire associée dans une société de notaires à Muy (Var).

Mme CROUTELLE (Elodie, Isabelle, Marie), ayant pour nom d'usage CROUTELLE-IMBERT, est nommée notaire associée, membre de la société par actions simplifiée « FLV NOTAIRES », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence du Muy (Var).

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Article 5

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce sa publication dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 30 juillet 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du bureau de la gestion des officiers ministériels,

S. POMMIER

Arrêté du 30 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5