Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 1er août 2026

fixant le taux de l'indemnité de participation des médecins des armées à l'aide médicale urgente assurée par des formations militaires

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du taux de l'indemnité pour l'aide médicale urgente

Résumé. Un arrêté fixe le montant de l'indemnité pour les soins médicaux urgents en se basant sur les indemnités des gardes à l'hôpital.

Le ministre de l'intérieur, la ministre des armées et des anciens combattants et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2026-727 du 1er août 2026 (Indemnités pour les médecins des armées en cas d'aide aux pompiers) portant création d'une indemnité de participation des médecins des armées à l'aide médicale urgente assurée par des formations militaires, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 21 juin 2016 (Indemnités pour les gardes et astreintes dans les hôpitaux militaires) modifié fixant les taux des primes de qualification, des bonifications, de l'indemnité de gardes hospitalières et de l'indemnité d'astreintes hospitalières des praticiens des armées, notamment son article 2,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 5 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du taux d'indemnité pour l'aide médicale urgente

Résumé. Un arrêté fixe le taux de l'indemnité pour l'aide médicale urgente en fonction des indemnités de gardes hospitalières.

Le taux forfaitaire de l'indemnité de participation à l'aide médicale urgente institué par le décret n° 2026-727 du 1er août 2026 (Indemnités pour les médecins des armées en cas d'aide aux pompiers) susvisé est égal au taux de l'indemnité de gardes hospitalières fixé à l'article 2 de l'arrêté du 21 juin 2016 susvisé (Augmentation des indemnités de garde hospitalière).

En vigueur depuis le 5 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er août 2026.

La ministre des armées et des anciens combattants,

Catherine VAUTRIN

Le ministre de l'intérieur,

Laurent NUNEZ

Le ministre de l'action et des comptes publics,

David AMIEL

En vigueur depuis le mercredi 5 août 2026

Arrêté du 1er août 2026
Article 1
Article 2