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Décret du 3 août 2026

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et de la ministre des armées et des anciens combattants,
Vu la Constitution, notamment son article 13,
Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de la Gendarmerie Nationale

Résumé. Un décret du 3 août 2026 modifie les règles de fonctionnement de la Gendarmerie Nationale.

GENDARMERIE NATIONALE

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Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un conseiller sécurité pour les JO

Résumé. Un général est nommé conseiller sécurité pour les Jeux Olympiques et Paralympiques.

M. le général de division Frantz TAVART est nommé conseiller sécurité auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques, à compter du 1er août 2026.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité ministérielle pour l'application d'un décret

Résumé. Un décret précise que le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et la ministre des armées sont responsables de son application.

Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et la ministre des armées et des anciens combattants sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 août 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

Le ministre de l'intérieur,

Laurent NUNEZ

La ministre des armées et des anciens combattants,

Catherine VAUTRIN

Décret du 3 août 2026
Article 1
Article 2