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Le ministre du travail et des solidarités et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2014-22 du 9 janvier 2014 relatif au régime indemnitaire applicable aux agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail, notamment son article 5 bis ;
Vu l'arrêté du 9 janvier 2014 modifié relatif au régime indemnitaire applicable aux agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 janvier 2014Art. 1 bis
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1 modifié
Créé le 5 août 2026
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2026.
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Créé le 5 août 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 29 juillet 2026.
Le ministre du travail et des solidarités,
Jean-Pierre FARANDOU
Le ministre de l'action et des comptes publics,
David AMIEL