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Arrêté du 29 juillet 2026

modifiant l'arrêté du 9 janvier 2014 relatif au régime indemnitaire applicable aux agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prolongation de la prime de convergence pour les agents de l'ANACT

Résumé. La prime de convergence pour les agents de l'ANACT est prolongée jusqu'à fin 2026, avec un montant annuel de 190 €.

Le ministre du travail et des solidarités et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2014-22 du 9 janvier 2014 (Indemnité pour les agents de l'ANACT) relatif au régime indemnitaire applicable aux agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail, notamment son article 5 bis (Prime d'harmonisation des conditions de travail) ;

Vu l'arrêté du 9 janvier 2014 (Fixation des primes pour les agents de l'ANACT) modifié relatif au régime indemnitaire applicable aux agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail,

Arrêtent :

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Prolongation du versement d'une prime jusqu'en 2026

Résumé. La prime de convergence peut désormais être versée jusqu'au 31 décembre 2026 aux agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 août 2026

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Entrée en vigueur de l'arrêté du 29 juillet

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer le 1er janvier 2026.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2026.

En vigueur depuis le 5 août 2026

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juillet 2026.

Le ministre du travail et des solidarités,

Jean-Pierre FARANDOU

Le ministre de l'action et des comptes publics,

David AMIEL

En vigueur depuis le mercredi 5 août 2026

Arrêté du 29 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3