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Arrêté du 29 juillet 2026

portant création d'un dispositif temporaire de validation par l'expérience pour l'obtention du certificat de compétences de formateur en sauvetage aquatique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nouveaux critères pour les formateurs en sauvetage aquatique

Résumé. Un nouvel arrêté précise les règles pour devenir formateur en sauvetage aquatique, incluant des critères de sélection et une formation continue obligatoire.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 726-1 et suivants (Les quatre filières de formation aux premiers secours) ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 (Formation obligatoire pour les sauveteurs aquatiques) modifié relatif à la filière aquatique de sécurité civile ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 (Création d'une formation pour les enseignants des premiers secours) relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et sauvetage aquatique,

Arrête :

En vigueur depuis le 5 août 2026

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Transition des formateurs BNSSA vers un nouveau certificat

Résumé. Un nouvel arrêté encadre la transition des formateurs de BNSSA vers un nouveau certificat de compétences.

Dans le cadre de la transition entre les dispositions de l'arrêté du 23 janvier 1979, fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et sauvetage aquatique (BNSSA) et la réforme réglementaire dans ce domaine, une validation des formateurs de BNSSA vers le certificat de compétences de formateur en sauvetage aquatique est encadrée par le ministre en charge de la sécurité civile.

En vigueur depuis le 5 août 2026

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Conditions pour obtenir le certificat de formateur en sauvetage aquatique

Résumé. Pour devenir formateur en sauvetage aquatique, il faut être recommandé par un organisme agréé, avoir certains diplômes à jour et avoir encadré des formations récentes.

Peuvent prétendre à obtenir le certificat de formateur au sauvetage aquatique, par cette voie de validation, les personnes :

- présentées par un organisme habilité, suivant les dispositions des articles R. 726-3 et suivants du code de la sécurité intérieure (Délivrance de l'habilitation pour la formation aux premiers secours), pour l'unité d'enseignement « surveillance sauvetage aquatique » ;

  • titulaires du brevet national de sécurité et sauvetage aquatique, à jour des obligations de formation continue quinquennales ;
  • titulaires du certificat de compétences d'équipiers-secouriste (PSE2, ou équivalent, à jour de formation continue ;
  • justifiant de l'attestation « pédagogie initiale et commune de formateur », délivrées suivant les dispositions de l'arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filière pédagogique de sécurité civile, ou équivalent. Les autres qualifications en matière de pédagogie seront étudiées au cas par cas ;
  • justifiant d'avoir, au cours des 3 dernières années, encadré trois formations initiales au brevet national de sécurité et sauvetage aquatique, à hauteur de 42 heures minimum de face à face pédagogique, à raison de 14 heures minimum par session.

En vigueur depuis le 5 août 2026

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Délai pour la validation des formateurs en sauvetage aquatique

Résumé. Les organismes de formation ont un an pour envoyer les dossiers de leurs candidats à la validation d'un certificat de formateur en sauvetage aquatique.

Les organismes, habilités pour l'unité d'enseignement « surveillance sauvetage aquatique », présentent, par un unique envoi, dans un délai d'un an à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, les dossiers de leurs candidats à la validation par le ministre en charge de la sécurité civile. A l'issue de cette campagne d'un an, aucun dossier ne sera accepté.
Un candidat ne peut être présenté que par un seul organisme de formation.

En vigueur depuis le 5 août 2026

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Validation des formateurs en sauvetage aquatique

Résumé. Le ministre en charge de la sécurité civile envoie aux organismes de formation la liste des candidats admis ou refusés pour obtenir le certificat de formateur en sauvetage aquatique, avec les éventuels diplômes.

Après examen, et au plus tard 6 mois après la date de fin de la campagne, le ministre en charge de la sécurité civile adresse à l'organisme de formation la liste des candidats admis et refusés à la validation, accompagnée, le cas échéant, des certificats et attestations.
La liste des candidats admis sera publiée au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 5 août 2026

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Formation obligatoire pour les formateurs en sauvetage aquatique

Résumé. Les formateurs en sauvetage aquatique doivent suivre une formation continue avant de pouvoir exercer.

Les candidats admis suivants les dispositions de l'article 4 (Validation des formateurs en sauvetage aquatique) du présent arrêté ne peuvent exercer leur fonction de formateur au sauvetage aquatique, au profit d'un organisme de formation habilité, qu'après une première formation continue d'adaptation dont le programme, la durée et les autres dispositions sont précisées par circulaire du ministre en charge de la sécurité civile.

En vigueur depuis le 5 août 2026

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juillet 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

J. MARION

En vigueur depuis le mercredi 5 août 2026

Arrêté du 29 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6