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Arrêté du 28 juillet 2026

désignant une opération de restructuration au sein de l'Institut français du cheval et de l'équitation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides pour les agents de l'Institut français du cheval et de l'équitation lors d'une restructuration

Résumé. Un arrêté de 2026 prévoit des aides pour les agents de l'Institut français du cheval et de l'équitation touchés par une restructuration, incluant des soutiens financiers et professionnels jusqu'en 2027.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code général de la fonction publique, notamment son chapitre II du titre IV du livre IV ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R. 653-66 (Présentation de l'Institut français du cheval et de l'équitation) à R. 653-84 (Gestion financière de l'Institut français du cheval et de l'équitation) ;

Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 (Règles pour les agents contractuels de l'État) modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat ;

Vu le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 modifié instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;

Vu le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 modifié instituant une indemnité de départ volontaire ;

Vu le décret n° 2014-507 du 19 mai 2014 modifié relatif aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 modifié relatif aux mesures d'accompagnement de la restructuration d'un service de l'Etat ou de l'un de ses établissements publics ;

Vu le décret n° 2019-1444 du 23 décembre 2019 instituant une indemnité d'accompagnement à la mobilité fonctionnelle au sein de la fonction publique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 26 février 2019 (Modification des primes pour les agents publics mutés) fixant les montants de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ;

Vu l'arrêté du 26 février 2019 (Indemnité de départ volontaire pour les agents publics) fixant les modalités de détermination du montant de l'indemnité de départ volontaire instituée par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 en cas de restructuration de service ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2019 pris en application de l'article 2 (Indemnité pour formation professionnelle dans la fonction publique) du décret n° 2019-1444 du 23 décembre 2019 instituant une indemnité d'accompagnement à la mobilité fonctionnelle au sein de la fonction publique d'Etat ;

Vu l'avis du comité social d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation du 16 juin 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 5 août 2026

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Restructuration des emplois à l'Institut français du cheval et de l'équitation

Résumé. Un arrêté du 28 juillet 2026 réorganise certains emplois de l'Institut français du cheval et de l'équitation, ce qui ouvre droit à des aides pour les agents concernés.

La réorganisation des emplois mentionnés en annexe du présent arrêté, dans le cadre de l'application du contrat d'objectifs 2023-2027 de l'Institut français du cheval et de l'équitation, constitue une opération de restructuration au sens du décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé.
Conformément à l'article 1er (Accompagnement des fonctionnaires lors des restructurations) du décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé, cette opération de restructuration ouvre droit, pour chaque emploi concerné et listé en annexe du présent arrêté aux dispositifs mentionnés aux articles 2 (Aides financières pour les agents lors d'une restructuration) à 3 (Accompagnement professionnel et formation pour les agents en restructuration) du présent arrêté.

En vigueur depuis le 5 août 2026

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Aides financières pour les agents lors d'une restructuration

Résumé. Les fonctionnaires et agents contractuels touchés par une restructuration peuvent recevoir des aides financières pour les aider à se déplacer ou à quitter leur poste.

Les fonctionnaires et les agents contractuels en contrat à durée indéterminée, concernés par cette opération de restructuration et dont les postes sont visés en annexe du présent arrêté, peuvent bénéficier :

- de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint prévues par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 susvisé ;
- de l'indemnité de départ volontaire prévue par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 susvisé ;
- de l'indemnité d'accompagnement à la mobilité fonctionnelle dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1444 du 23 décembre 2019 susvisé.

Par ailleurs, les fonctionnaires concernés par cette opération de restructuration et dont les postes sont visés en annexe du présent arrêté peuvent bénéficier du complément indemnitaire d'accompagnement prévu par le décret du 19 mai 2014 susvisé.

En vigueur depuis le 5 août 2026

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Accompagnement professionnel et formation pour les agents en restructuration

Résumé. Les agents concernés par une restructuration peuvent recevoir un accompagnement pour leur projet professionnel et un accès prioritaire à des formations.

Dans les conditions fixées par le décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé, les fonctionnaires et agents contractuels en contrat à durée indéterminée, concernés par cette opération, de restructuration et dont les postes sont visés en annexe, peuvent bénéficier d'un accompagnement pour l'élaboration de leur projet professionnel et d'un accès prioritaire à des actions de formation.

En vigueur depuis le 5 août 2026

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Période d'application des aides pour les agents en restructuration

Résumé. Les aides pour les agents concernés par la restructuration de l'Institut français du cheval et de l'équitation sont disponibles jusqu'au 31 décembre 2027.

Le bénéfice des dispositions prévues aux articles 2 (Aides financières pour les agents lors d'une restructuration) à 3 (Accompagnement professionnel et formation pour les agents en restructuration) du présent arrêté est ouvert à compter de la date de publication du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2027.

En vigueur depuis le 5 août 2026

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Postes éligibles à des indemnités en Nouvelle-Aquitaine

Résumé. Un arrêté de 2026 liste les postes qui peuvent recevoir des indemnités dans certains sites de Nouvelle-Aquitaine.

Fait le 28 juillet 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service des ressources humaines,

F. CLAQUIN

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la synthèse statutaire, des politiques territoriales et des partenariats,

H. MARTIN

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur des sports,

C. MACRESY-DUPORT

En vigueur depuis le mercredi 5 août 2026

Arrêté du 28 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe