Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4123-1 (Rémunération des militaires)Art. L.4123-1Rémunération des militairesLes militaires ont droit à une rémunération basée sur leur grade, emploi ou qualifications, avec des indemnités supplémentaires pour charges de famille, résidence et sujétions spécifiques. et R. 3222-15 (Rôle des sapeurs-pompiers de Paris dans les secours médicaux)Art. R.3222-15Rôle des sapeurs-pompiers de Paris dans les secours médicauxLes sapeurs-pompiers de Paris aident en cas d'urgence médicale et prennent soin de leur propre personnel. ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6311-1 (Soins d'urgence pour tous)Art. L.6311-1Soins d'urgence pour tousL'aide médicale urgente permet de soigner rapidement les malades, blessés et femmes en train d'accoucher, où qu'ils soient. ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2512-18 (Gestion financière des pompiers parisiens)Art. L.2512-18Gestion financière des pompiers parisiensL'argent et les dépenses des pompiers de Paris sont gérés par la préfecture de police., L. 2512-19 (Participation de l'État aux dépenses des pompiers parisiens)Art. L.2512-19Participation de l'État aux dépenses des pompiers parisiensL'État aide à payer une partie des dépenses des pompiers de Paris, comme les salaires et l'équipement., L. 2513-5 (Financement des marins-pompiers à Marseille)Art. L.2513-5Financement des marins-pompiers à MarseilleLa ville de Marseille paie pour les marins-pompiers, mais reçoit de l'aide financière de l'État et d'autres collectivités. et R. 2513-11 (Rôle du service de santé des marins-pompiers de Marseille)Art. R.2513-11Rôle du service de santé des marins-pompiers de MarseilleLe service de santé des marins-pompiers de Marseille aide en cas d'urgence médicale et soigne les pompiers. ;
Vu le décret n° 45-2244 du 4 octobre 1945 modifié fixant le régime de solde de la brigade des sapeurs-pompiers ;
Vu le décret n° 45-2245 du 4 octobre 1945 modifié portant attribution d'indemnités aux militaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
Vu le décret n° 51-1470 du 26 décembre 1951 modifié relatif à l'indemnité pour risques susceptible d'être attribuée au personnel du bataillon des marins-pompiers de Marseille ;
Vu le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 modifié relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées ;
Vu le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des praticiens des armées ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 27 février 2023,
Décrète :