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Décision n°2026-428 du 22 juillet 2026

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique n° 2024-640 du 12 juin 2024 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2 ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SA SODERA ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des paramètres de la station RTL2 à Poitiers

Résumé. La décision modifie les paramètres techniques de la station RTL2 à Poitiers, notamment sa puissance et son rayonnement.

L'annexe IV de la décision n° 2024-640 du 12 juin 2024 est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE IV (*)

Nom du service : RTL2.
Zone géographique mise en appel : Poitiers.
Fréquence : 99,0 MHz.
Adresse du site : 11, rue de Nimègue, Poitiers (86).
Altitude du site (NGF) : 123 mètres.
Hauteur d'antenne : 70 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 5 90 5 180 0 270 0
10 6 100 5 190 0 280 0
20 6 110 4 200 0 290 1
30 6 120 3 210 0 300 1
40 7 130 2 220 0 310 1
50 7 140 1 230 0 320 2
60 6 150 1 240 0 330 3
70 6 160 1 250 0 340 4
80 6 170 0 260 0 350 5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et publication d'une décision administrative

Résumé. La décision est communiquée à la société SODERA et sera publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la SA SODERA et publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 22 juillet 2026.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. AJDARI

Décision n°2026-428 du 22 juillet 2026
Article 1
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