Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 30 juillet 2026

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement d'office pour un notaire

Résumé. Un notaire change d'office et de ville pour continuer son travail.

M. CHARPENTIER (Arthur, Simon, Gilbert), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « PJHB, Notaires associés » à la résidence d'Epernay (Marne), est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Vetea GRIMOD et Ludivine MARCHAND » à la résidence de Rethel (Ardennes).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juillet 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du bureau de la gestion des officiers ministériels,

S. POMMIER

Arrêté du 30 juillet 2026
Article 1
Article 2