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Décret du 1er août 2026

abrogeant le décret portant reconnaissance de l'association dite « société française de bienfaisance d'Anvers » comme établissement d'utilité publique

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Annulation de la reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Résumé. Un décret annule la reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique et demande au ministre de l'intérieur de publier cette décision.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association, notamment son article 10 ;

Vu le décret du 16 août 1901 modifié pris pour l'exécution de cette loi, notamment son article 13-1 ;

Vu, en date du 14 mai 2024, le courrier du ministre de l'intérieur à l'association reconnue d'utilité publique dite « société française de bienfaisance d'Anvers » et l'avis de réception du 27 mai 2024 ;

Vu, en date du 7 février 2024, la demande d'avis au ministre de l'Europe et des affaires étrangères ;

Vu les autres pièces du dossier ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Considérant que l'association dite « société française de bienfaisance d'Anvers » n'a pas envoyé ses comptes annuels au ministère de l'intérieur depuis au moins 2014, en méconnaissance de ses obligations statutaires, et qu'elle ne justifie plus d'aucune activité en France,

Décrète :

En vigueur depuis le 5 août 2026

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Abrogation d'un décret sur une association

Résumé. Un décret de 2014 qui reconnaissait une association comme établissement d'utilité publique est annulé.

Le décret du 2 décembre 2014, qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « société française de bienfaisance d'Anvers », est abrogé.

En vigueur depuis le 5 août 2026

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Exécution et publication d'un décret

Résumé. Le ministre de l'intérieur doit appliquer et publier ce décret dans le Journal officiel.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er août 2026.

Sébastien LECORNU

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Laurent NUNEZ

En vigueur depuis le mercredi 5 août 2026

Décret du 1er août 2026
Article 1
Article 2