Créé le 5 août 2026
Le décret du 2 décembre 2014, qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « société française de bienfaisance d'Anvers », est abrogé.
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Décret du 1er août 2026
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association, notamment son article 10 ;
Vu le décret du 16 août 1901 modifié pris pour l'exécution de cette loi, notamment son article 13-1 ;
Vu, en date du 14 mai 2024, le courrier du ministre de l'intérieur à l'association reconnue d'utilité publique dite « société française de bienfaisance d'Anvers » et l'avis de réception du 27 mai 2024 ;
Vu, en date du 7 février 2024, la demande d'avis au ministre de l'Europe et des affaires étrangères ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Considérant que l'association dite « société française de bienfaisance d'Anvers » n'a pas envoyé ses comptes annuels au ministère de l'intérieur depuis au moins 2014, en méconnaissance de ses obligations statutaires, et qu'elle ne justifie plus d'aucune activité en France,
Décrète :
Créé le 5 août 2026
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 1er août 2026.
Sébastien LECORNU
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Laurent NUNEZ