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Décret n°2026-733 du 1er août 2026

portant diverses mesures de coordination relative à l'élaboration et l'évolution des documents d'urbanisme

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des règles d'urbanisme et participation électronique

Résumé. Ce décret simplifie les règles d'évaluation environnementale des plans d'urbanisme et permet aux citoyens de participer en ligne.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la ville et du logement,

Vu le code du patrimoine, notamment son article R. 621-93 (Définition des zones autour des monuments historiques) ;

Vu le code de l'urbanisme, notamment le livre Ier

de ses parties législative et règlementaire ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 5 mars 2026 ;

Le Conseil d'Etat (section travaux publics) entendu,

Décrète :

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Simplification des évaluations environnementales dans les plans d'urbanisme

Résumé. Les règles d'évaluation environnementale des plans d'urbanisme sont simplifiées et modernisées, avec l'ajout de la participation en ligne.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'urbanismeArt. R104-11 : Évaluation environnementale des plans locaux d'urbanisme
→ Version 2 : Simplification des règles d'évaluation environnementale
Code de l'urbanismeArt. R104-12 : Évaluation environnementale des modifications de plans locaux d'urbanisme
→ Version 2 : Simplification des conditions d'évaluation environnementale
Code de l'urbanismeArt. R104-13 : Évaluation environnementale des plans locaux d'urbanisme
→ Version 2 : Simplification des conditions d'évaluation environnementale
- Code de l'urbanisme
Art. R104-11, Art. R104-12, Art. R104-13, Art. R104-25, Art. R104-32, Art. R104-35, Art. R104-33, Art. R104-36, Art. R111-24, Art. R132-6, Art. R132-9, Art. R132-19, Art. R134-1, Art. R141-10, Art. R143-9, Art. R151-5, Sct. Sous-section 3 : Enquête publique et participation du public par voie électronique, Art. R153-8, Art. R163-4

A abrogé les dispositions suivantes :

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Précision sur la révision des plans locaux d'urbanisme

Résumé. La modification précise que la révision du plan local d'urbanisme s'entend au sens du 1° de l'article L. 153-31 du code de l'urbanisme.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 août 2026

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Exécution d'un décret environnemental

Résumé. Des ministres sont chargés de faire appliquer un décret sur l'environnement et l'urbanisme.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et le ministre de la ville et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er août 2026.

Sébastien LECORNU

Par le Premier ministre :

Le ministre de la ville et du logement,

Vincent JEANBRUN

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Monique BARBUT

La ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Françoise GATEL

En vigueur depuis le mercredi 5 août 2026

Décret n°2026-733 du 1er août 2026
Article 1
Article 2
Article 3