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Arrêté du 30 juillet 2026

La ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 modifié relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Simon Bacik comme conseiller

Résumé. Simon Bacik est nommé conseiller pour la décentralisation et les évolutions institutionnelles en Corse.

M. Simon BACIK est nommé conseiller décentralisation, évolutions institutionnelles, Corse au cabinet de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, à compter du 1er août 2026.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 30 juillet 2026.

Françoise GATEL

Arrêté du 30 juillet 2026
Article 1
Article 2