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Arrêté du 28 juillet 2026

modifiant l'arrêté du 8 avril 2026 portant application de l'article R. 131-1 du code des douanes

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Modification d'un arrêté sur l'organisation des douanes

Résumé. Un arrêté du 28 juillet 2026 modifie un autre arrêté du même année pour les douanes.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code des douanes, notamment son article R. 131-1 (Création et suppression des bureaux de douane) ;

Vu l'arrêté du 8 avril 2026 (Mise à jour de l'organisation des douanes en 2026) portant application de l'article R. 131-1 du code des douanes (Création et suppression des bureaux de douane) ;

Vu l'avis du comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de Nouvelle-Calédonie du 5 mars 2026,

Arrête :

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Modification d'un arrêté par un autre

Résumé. Un arrêté du 28 juillet 2026 modifie un autre arrêté du 8 avril de la même année.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 avril 2026Art.
- Arrêté du 8 avril 2026
Art. null
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Modification d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté du 28 juillet 2026 modifie un autre arrêté du 8 avril de la même année.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 avril 2026Art.
- Arrêté du 8 avril 2026
Art. null

En vigueur depuis le 5 août 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juillet 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des douanes et droits indirects,

F. COLAS

En vigueur depuis le mercredi 5 août 2026

Arrêté du 28 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3