Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 30 juillet 2026

portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour des actes administratifs

Résumé. À partir du 17 août 2026, Mme Marguerite COSTA de BEAUREGARD pourra signer des actes administratifs au nom de la ministre déléguée aux armées, sauf les décrets.

La ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 2 ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 (Nomination de Sébastien Lecornu comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 (Nomination de ministres et délégués) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 30 juillet 2026 (Changement d'équipe dans le cabinet de la ministre déléguée aux armées) portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants,

Arrête :

En vigueur depuis le 5 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à la directrice de cabinet

Résumé. À partir du 17 août 2026, Mme Marguerite COSTA de BEAUREGARD pourra signer des actes administratifs au nom de la ministre déléguée aux armées, sauf les décrets.

A compter du 17 août 2026, délégation permanente est donnée à Mme Marguerite COSTA de BEAUREGARD, directrice de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

En vigueur depuis le 5 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juillet 2026.

Alice RUFO

En vigueur depuis le mercredi 5 août 2026

Arrêté du 30 juillet 2026
Article 1
Article 2