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La ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 2 ;
Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2026 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants,
Arrête :
Créé le 5 août 2026
A compter du 17 août 2026, délégation permanente est donnée à Mme Marguerite COSTA de BEAUREGARD, directrice de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
1 version
1 cité
Créé le 5 août 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 juillet 2026.
Alice RUFO