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Arrêté du 3 août 2026

Le Premier ministre,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;

Vu l'avis de vacance publié au Journal officiel de la République française du 26 mars 2026 et sur le site internet Choisir le service public ;

Vu la demande de l'intéressée,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Pascale Sauvage comme directrice adjointe

Résumé. Pascale Sauvage est nommée directrice adjointe de l'information légale et administrative pour trois ans, avec une période d'essai de six mois.

Mme Pascale SAUVAGE, agente contractuelle, est nommée dans l'emploi de cheffe de service, directrice adjointe de l'information légale et administrative, à compter du 1er septembre 2026, pour une durée de trois ans, avec une période probatoire de six mois.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 3 août 2026.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le directeur, adjoint à la secrétaire générale du Gouvernement,

G. ODINET

Arrêté du 3 août 2026
Article 1
Article 2