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Décret n°2026-731 du 1er août 2026

relatif aux établissements et services d'accueil du jeune enfant

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Modification des règles des établissements d'accueil collectif pour jeunes enfants

Résumé. Le décret modifie les règles des crèches et autres établissements d'accueil pour les jeunes enfants, en simplifiant certaines procédures et en précisant les compétences requises.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 214-1-1 (Accueil du jeune enfant : modes et responsabilités) ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 2324-1 (Autorisation pour les crèches) et L. 2324-4 (Application des règles pour les crèches) ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 5 mai 2026 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 7 mai 2026 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole en date du 13 mai 2026 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Modification des règles pour les crèches

Résumé. Les crèches adaptent leurs règles de personnel et d'organisation pour mieux accueillir les enfants.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 août 2026

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Entrée en vigueur de certaines dispositions du décret

Résumé. Certaines modifications du décret sur la santé publique commenceront à s'appliquer le 1er janvier 2027.

Les dispositions du 4° et du 5° de l'article 1er (Modification des règles pour les crèches) du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2027.

En vigueur depuis le 5 août 2026

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Exécution du décret par la ministre de la santé

Résumé. La ministre de la santé est responsable de la mise en œuvre d'un décret qui sera publié au Journal officiel.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er août 2026.

Sébastien LECORNU

Par le Premier ministre :

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Stéphanie RIST

En vigueur depuis le mercredi 5 août 2026

Décret n°2026-731 du 1er août 2026
Article 1
Article 2
Article 3