Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles sanitaires dans le Code de la santé publique
Résumé. Un décret modifie plusieurs articles du Code de la santé publique pour mettre à jour les règles sanitaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R2324-20 → Version 8Code de la santé publiqueArt. R2324-24 → Version 7Code de la santé publiqueArt. R2324-29 → Version 7Code de la santé publiqueArt. R2324-42 → Version 8Code de la santé publiqueArt. R2324-43 → Version 7
- Code de la santé publiqueArt. R2324-20, Art. R2324-24, Art. R2324-29, Art. R2324-42, Art. R2324-43
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