JORF n° 0113 du 14 mai 2026
À la une
6 textesDécret n° 2026-367 du 13 mai 2026 modifiant le décret n° 2024-312 du 5 avril 2024 instituant un délégué interministériel à la forêt, au bois et à ses usages
Décret n° 2026-368 du 13 mai 2026 modifiant le décret n° 2025-1160 du 5 décembre 2025 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
Décret n° 2026-369 du 13 mai 2026 relatif à la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Questionnaires Brisons le silence »
Décret n° 2026-370 du 13 mai 2026 relatif au régime indemnitaire des docteurs juniors de la spécialité de médecine générale lors de leur participation à la permanence des soins ambulatoires mentionnée à l'article L. 6314-1 du code de la santé publique
Décret n° 2026-371 du 13 mai 2026 portant modification du cahier des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France
Décret n° 2026-372 du 13 mai 2026 instituant une aide à la distribution de la presse nationale au numéro
Autres textes généraux
57 textesVoir 30 textes
Arrêté du 13 avril 2026 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2026 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie
Arrêté du 7 mai 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien en chef de police technique et scientifique de la police nationale et fixant le nombre de postes
Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Arrêté du 12 mai 2026 portant habilitation de l'Association nationale des directeurs de pistes et de la sécurité pour les formations aux premiers secours
Arrêté du 13 mai 2026 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Toulouse Football Club lors de la rencontre du dimanche 17 mai 2026 à 21 heures avec le Football Club de Nantes
Arrêté du 11 mai 2026 fixant les taux de promotion des personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'Ecole polytechnique pour les années 2026, 2027 et 2028
Arrêté du 9 avril 2026 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du portage de presse (IDCC n° 2683)
Arrêté du 13 mai 2026 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants
Arrêté du 6 mai 2026 autorisant la mise en œuvre par le ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Suivi de consultation du fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes »
Arrêté du 10 mai 2026 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Huile de noix du Périgord »
Arrêté du 7 mai 2026 portant modification des modalités de détermination des objectifs de professionnels de santé et des objectifs nationaux pluriannuels de professionnels de santé à former
Arrêté du 12 mai 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 12 mai 2026 portant modification des conditions d'inscription des préservatifs masculins lubrifiés MANIX CLASSIC de la société LifeStyles Europe inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 13 mai 2026 modifiant l'arrêté du 27 août 2025 relatif au régime indemnitaire des docteurs juniors de la spécialité de médecine générale
Arrêté du 13 mai 2026 modifiant l'arrêté du 27 juin 2011 relatif aux stages effectués dans le cadre de la formation dispensée au cours du troisième cycle des études de médecine
Arrêté du 7 mai 2026 portant institution d'une régie de recettes auprès de l'Académie de France à Rome pour l'encaissement de ses recettes
Arrêté du 12 mai 2026 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2025 fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère de la culture prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte
Arrêté du 11 mai 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal des finances publiques
Arrêté du 12 mai 2026 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
Arrêté du 12 mai 2026 portant ouverture de crédits de fonds de concours
Arrêté du 30 mars 2026 modifiant l'arrêté du 15 février 2018 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Management en hôtellerie - restauration (option A : Management d'unité de restauration ; option B : Management d'unité de production culinaire ; option C : Management d'unité d'hébergement) »
Arrêté du 29 avril 2026 portant reclassement du pont et barreau de Camélat dans le domaine public de l'Etat et déclassement de sections des routes nationales 21 et 1113 dans la voirie intercommunale d'Agen dans le département de Lot-et-Garonne
Arrêté du 30 avril 2026 modifiant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de péréquation aéroportuaire de cette même taxe
Arrêté du 30 avril 2026 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2025 relatif aux modalités de déclaration de trafic, coûts et produits des exploitants d'aérodromes concernant les tarifs de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers et de la taxe sur le transport aérien de marchandises
Arrêté du 4 mai 2026 modifiant l'arrêté du 1er octobre 2024 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société easyJet Europe Airline GmbH
Arrêté du 6 mai 2026 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Lambersart (Nord)
Arrêté du 6 mai 2026 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Saint-Usage (Côte-d'Or)
Arrêté du 6 mai 2026 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Montgon (Ardennes)
Arrêté du 6 mai 2026 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune d'Omissy (Aisne)
Arrêté du 12 mai 2026 portant désignation du préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour la réalisation de la liaison autoroutière A154-A120 entre La Madeleine-de-Nonancourt (Eure) et Trancrainville (Eure-et-Loir)
Voir 4 textes
Décision n° 2026-213 du 6 mai 2026 modifiant la décision n° 2025-923 du 3 décembre 2025 relative à un appel partiel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort des comités techniques de Lille, Toulouse et Rennes
Décision n° 2026-222 du 6 mai 2026 autorisant la SARL RSB Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Saint-Barth
Décision n° 2026-224 du 6 mai 2026 autorisant la SAS New Radio Transat à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Transat
Décision n° 2026-226 du 6 mai 2026 autorisant la SAS 93.7 La Radio à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé SXM La Radio
Voir 2 textes
Avis n° 2026-05 du 25 mars 2026 relatif à la modification du cahier des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France
Avis n° 3 relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2026
Voir 9 textes
Ordre du jour
Conférence des présidents
Commissions et organes de contrôle
Documents et publications
Commissions / organes temporaires
Délégations parlementaires
Documents déposés
Documents publiés
Résolutions
Voir 10 textes
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
Avis de recrutement de 50 travailleurs en situation de handicap par la voie contractuelle dans le corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire ouvert au titre de l'année 2026
Avis de vacance d'un emploi de direction du ministère de la justice (groupe I) (directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France - outre-mer)
Avis de vacance d'un emploi de chef de service (administration centrale)
Avis de vacance d'emplois de directeurs et directrices des soins de la fonction publique hospitalière
Avis de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)
Avis relatif à l'organisation au titre de l'année 2026 d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal des finances publiques
Avis de vacance d'un emploi de directeur du pôle expertise et opérations de l'Etat de la direction départementale des finances publiques du Doubs
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
Mesures nominatives
30 textesVoir 5 textes
Décision du 11 mai 2026 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
Décision du 11 mai 2026 portant délégation de signature aux fins d'exercice d'astreintes (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
Décision du 11 mai 2026 portant délégation de signature (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie)
Décision du 16 avril 2026 portant délégation de signature (inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche)
Décision du 14 avril 2026 portant nomination d'une rapporteure permanente des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Voir 21 textes
Arrêté du 6 mai 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
Arrêté du 7 mai 2026 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale
Arrêté du 7 mai 2026 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale
Arrêté du 7 mai 2026 portant nomination (contrôleurs généraux des services actifs de la police nationale)
Arrêté du 11 mai 2026 portant nomination au conseil d'administration de France compétences
Arrêté du 11 mai 2026 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 11 mai 2026 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 11 mai 2026 portant réintégration et admission à la retraite (corps des mines)
Arrêté du 5 mai 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Arrêté du 5 mai 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Arrêté du 5 mai 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Arrêté du 5 mai 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Arrêté du 6 mai 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Arrêté du 6 mai 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
Arrêté du 12 mai 2026 portant attribution de fonction de directeur général par intérim de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France
Arrêté du 12 mai 2026 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 12 mai 2026 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 12 mai 2026 portant renouvellement dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects
Arrêté du 12 mai 2026 portant renouvellement dans l'emploi d'administratrice supérieure des douanes et droits indirects
Arrêté du 22 avril 2026 portant nomination au service permanent de contrôle de Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Arrêté du 7 mai 2026 portant nomination au conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
Voir 3 textes
Décret du 7 mai 2026 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
Décret du 11 mai 2026 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)
Décret du 12 mai 2026 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)