Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0113 du 14 mai 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

6 textes
Décret2026-3676 articles · 13 mai 2026
Modification des règles pour le délégué de la forêt et ajout d'une priorité environnementale

Décret n° 2026-367 du 13 mai 2026 modifiant le décret n° 2024-312 du 5 avril 2024 instituant un délégué interministériel à la forêt, au bois et à ses usages

Décret2026-3682 articles · 13 mai 2026
Restrictions pour la société FINAPA et ses entreprises contrôlées

Décret n° 2026-368 du 13 mai 2026 modifiant le décret n° 2025-1160 du 5 décembre 2025 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

Décret2026-3698 articles · 13 mai 2026
Décret sur la prévention des violences scolaires via des questionnaires

Décret n° 2026-369 du 13 mai 2026 relatif à la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Questionnaires Brisons le silence »

Décret2026-3703 articles · 13 mai 2026
Indemnité pour les jeunes médecins généralistes participant aux soins ambulatoires

Décret n° 2026-370 du 13 mai 2026 relatif au régime indemnitaire des docteurs juniors de la spécialité de médecine générale lors de leur participation à la permanence des soins ambulatoires mentionnée à l'article L. 6314-1 du code de la santé publique

Décret2026-3716 articles · 13 mai 2026
Modification des missions de Radio France

Décret n° 2026-371 du 13 mai 2026 portant modification du cahier des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France

Décret2026-37210 articles · 13 mai 2026
Création d'une aide à la distribution de la presse nationale

Décret n° 2026-372 du 13 mai 2026 instituant une aide à la distribution de la presse nationale au numéro

Autres textes généraux

57 textes
Arrêté30
Voir 30 textes
Arrêté9 articles · 13 avril 2026
Modification des règles pour le diplôme d'arme dans la gendarmerie

Arrêté du 13 avril 2026 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2026 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie

Arrêté5 articles · 7 mai 2026
Ouverture d'un concours pour technicien en chef de police technique et scientifique

Arrêté du 7 mai 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien en chef de police technique et scientifique de la police nationale et fixant le nombre de postes

Arrêté8 articles · 11 mai 2026
Arrêté du 11 mai 2026 sur les catastrophes naturelles

Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté13 articles · 12 mai 2026
Autorisation de formations aux premiers secours par des associations

Arrêté du 12 mai 2026 portant habilitation de l'Association nationale des directeurs de pistes et de la sécurité pour les formations aux premiers secours

Arrêté2 articles · 13 mai 2026
Interdiction de déplacement des supporters du Toulouse FC

Arrêté du 13 mai 2026 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Toulouse Football Club lors de la rencontre du dimanche 17 mai 2026 à 21 heures avec le Football Club de Nantes

Arrêté2 articles · 11 mai 2026
Taux de promotion des contractuels à l'Ecole polytechnique

Arrêté du 11 mai 2026 fixant les taux de promotion des personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'Ecole polytechnique pour les années 2026, 2027 et 2028

Arrêté4 articles · 9 avril 2026
Reconnaissance de syndicats dans le portage de presse

Arrêté du 9 avril 2026 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du portage de presse (IDCC n° 2683)

Arrêté2 articles · 13 mai 2026
Ajout de modèles Audi aux aides pour véhicules électriques

Arrêté du 13 mai 2026 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants

Arrêté8 articles · 6 mai 2026
Création d'un fichier pour vérifier les antécédents des employés en contact avec des mineurs

Arrêté du 6 mai 2026 autorisant la mise en œuvre par le ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Suivi de consultation du fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes »

Arrêté3 articles · 10 mai 2026
Règles pour l'huile de noix du Périgord

Arrêté du 10 mai 2026 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Huile de noix du Périgord »

Arrêté2 articles · 7 mai 2026
Modification des règles de formation des professionnels de santé

Arrêté du 7 mai 2026 portant modification des modalités de détermination des objectifs de professionnels de santé et des objectifs nationaux pluriannuels de professionnels de santé à former

Arrêté3 articles · 12 mai 2026
Mise à jour de la liste des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 12 mai 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 12 mai 2026
Mise à jour des préservatifs remboursables

Arrêté du 12 mai 2026 portant modification des conditions d'inscription des préservatifs masculins lubrifiés MANIX CLASSIC de la société LifeStyles Europe inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 13 mai 2026
Mise à jour des règles de publication dans le Journal officiel

Arrêté du 13 mai 2026 modifiant l'arrêté du 27 août 2025 relatif au régime indemnitaire des docteurs juniors de la spécialité de médecine générale

Arrêté2 articles · 13 mai 2026
Ajustement de la rémunération des médecins encadrants

Arrêté du 13 mai 2026 modifiant l'arrêté du 27 juin 2011 relatif aux stages effectués dans le cadre de la formation dispensée au cours du troisième cycle des études de médecine

Arrêté3 articles · 7 mai 2026
Nouveau système de paiement pour l'Académie de France à Rome

Arrêté du 7 mai 2026 portant institution d'une régie de recettes auprès de l'Académie de France à Rome pour l'encaissement de ses recettes

Arrêté3 articles · 12 mai 2026
Modification des postes dans les services publics

Arrêté du 12 mai 2026 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2025 fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère de la culture prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte

Arrêté9 articles · 11 mai 2026
Concours de contrôleur principal des finances publiques en 2026

Arrêté du 11 mai 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal des finances publiques

Arrêté3 articles · 12 mai 2026
Allocation budgétaire de l'État pour 2026

Arrêté du 12 mai 2026 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté3 articles · 12 mai 2026
Budget de l'État pour les projets en 2026

Arrêté du 12 mai 2026 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté15 articles · 30 mars 2026
Modification des règles du BTS Management en hôtellerie restauration

Arrêté du 30 mars 2026 modifiant l'arrêté du 15 février 2018 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Management en hôtellerie - restauration (option A : Management d'unité de restauration ; option B : Management d'unité de production culinaire ; option C : Management d'unité d'hébergement) »

Arrêté4 articles · 29 avril 2026
Modification des routes nationales près d'Agen

Arrêté du 29 avril 2026 portant reclassement du pont et barreau de Camélat dans le domaine public de l'Etat et déclassement de sections des routes nationales 21 et 1113 dans la voirie intercommunale d'Agen dans le département de Lot-et-Garonne

Arrêté4 articles · 30 avril 2026

Arrêté du 30 avril 2026 modifiant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de péréquation aéroportuaire de cette même taxe

Arrêté0030 avril 2026
Modification des règles pour les aérodromes de classe

Arrêté du 30 avril 2026 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2025 relatif aux modalités de déclaration de trafic, coûts et produits des exploitants d'aérodromes concernant les tarifs de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers et de la taxe sur le transport aérien de marchandises

Arrêté2 articles · 4 mai 2026
Modification des liaisons aériennes internationales

Arrêté du 4 mai 2026 modifiant l'arrêté du 1er octobre 2024 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société easyJet Europe Airline GmbH

Arrêté3 articles · 6 mai 2026
Retrait de terrains du domaine public à Lambersart

Arrêté du 6 mai 2026 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Lambersart (Nord)

Arrêté3 articles · 6 mai 2026
Retrait de parcelles du domaine public fluvial

Arrêté du 6 mai 2026 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Saint-Usage (Côte-d'Or)

Arrêté3 articles · 6 mai 2026
Retrait de parcelles de terrain du domaine public à Montgon

Arrêté du 6 mai 2026 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Montgon (Ardennes)

Arrêté3 articles · 6 mai 2026
Retrait de parcelles du domaine public pour des terrains inutiles à la navigation

Arrêté du 6 mai 2026 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune d'Omissy (Aisne)

Arrêté2 articles · 12 mai 2026
Nomination d'un préfet pour la coordination d'un projet autoroutier

Arrêté du 12 mai 2026 portant désignation du préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour la réalisation de la liaison autoroutière A154-A120 entre La Madeleine-de-Nonancourt (Eure) et Trancrainville (Eure-et-Loir)

Décision ; textes numérotés4
Voir 4 textes
Informations parlementaires9
Voir 9 textes
Avis10
Voir 10 textes
Avis1 article
Emploi de sous-directeur en droit des régulations économiques

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article
Recrutement de surveillants en situation de handicap

Avis de recrutement de 50 travailleurs en situation de handicap par la voie contractuelle dans le corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire ouvert au titre de l'année 2026

Avis1 article
Nouveau poste de directeur pour la protection des jeunes

Avis de vacance d'un emploi de direction du ministère de la justice (groupe I) (directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France - outre-mer)

Avis1 article
Poste disponible : Chef de service en communication

Avis de vacance d'un emploi de chef de service (administration centrale)

Avis1 article
Offres d'emploi : Directeurs des soins adjoints

Avis de vacance d'emplois de directeurs et directrices des soins de la fonction publique hospitalière

Avis7 articles
Recrutement de directeurs pour établissements de santé

Avis de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)

Avis1 article
Concours de contrôleur principal des finances publiques en 2026

Avis relatif à l'organisation au titre de l'année 2026 d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal des finances publiques

Avis1 article
Offre d'emploi : Directeur du pôle expertise et opérations de l'Etat à Besançon

Avis de vacance d'un emploi de directeur du pôle expertise et opérations de l'Etat de la direction départementale des finances publiques du Doubs

Avis1 article
Fixation des prix de médicaments génériques

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Fixation du prix du médicament REVESTIVE

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Mesures nominatives

30 textes
Décision5
Voir 5 textes
Arrêté21
Voir 21 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 6 mai 2026
Départ à la retraite et publication officielle

Arrêté du 6 mai 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mai 2026
Reconduction d'un haut responsable de la police

Arrêté du 7 mai 2026 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mai 2026
Prolongation du mandat d'un haut fonctionnaire de police

Arrêté du 7 mai 2026 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mai 2026
Nomination d'une policière comme sous-directrice

Arrêté du 7 mai 2026 portant nomination (contrôleurs généraux des services actifs de la police nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mai 2026
Changement de représentant syndical au conseil d'administration

Arrêté du 11 mai 2026 portant nomination au conseil d'administration de France compétences

ArrêtéMesure nominative2 articles · 11 mai 2026
Nomination d'un commissaire de justice

Arrêté du 11 mai 2026 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 11 mai 2026
Nomination d'une commissaire de justice

Arrêté du 11 mai 2026 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mai 2026
Réintégration et départ à la retraite d'un ingénieur général des mines

Arrêté du 11 mai 2026 portant réintégration et admission à la retraite (corps des mines)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mai 2026
Départ à la retraite d'une ingénieure

Arrêté du 5 mai 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mai 2026
Retraite d'un ingénieur des ponts, eaux et forêts

Arrêté du 5 mai 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mai 2026
Départ à la retraite d'une ingénieure

Arrêté du 5 mai 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mai 2026
Autorisation de retraite pour une ingénieure

Arrêté du 5 mai 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 mai 2026
Retraite d'un ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

Arrêté du 6 mai 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 6 mai 2026
Autorisation d'exercice pour des médecins neurologues

Arrêté du 6 mai 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 mai 2026
Nomination temporaire d'une directrice adjointe pour l'ARS des Hauts-de-France

Arrêté du 12 mai 2026 portant attribution de fonction de directeur général par intérim de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France

ArrêtéMesure nominative2 articles · 12 mai 2026
Nomination d'une experte culturelle internationale

Arrêté du 12 mai 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 12 mai 2026
Nomination d'une adjointe au directeur général de la création artistique

Arrêté du 12 mai 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 mai 2026
Prolongation du mandat de Thierry Picart

Arrêté du 12 mai 2026 portant renouvellement dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 mai 2026
Renouvellement de Christine Dubois comme directrice des douanes

Arrêté du 12 mai 2026 portant renouvellement dans l'emploi d'administratrice supérieure des douanes et droits indirects

ArrêtéMesure nominative2 articles · 22 avril 2026
Nomination d'un contrôleur pour le Tunnel Euralpin Lyon Turin

Arrêté du 22 avril 2026 portant nomination au service permanent de contrôle de Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mai 2026
Nomination d'un nouveau membre au conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre

Arrêté du 7 mai 2026 portant nomination au conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)

Décret3
Voir 3 textes