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Décision n°2026-213 du 6 mai 2026

modifiant la décision n° 2025-923 du 3 décembre 2025 relative à un appel partiel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort des comités techniques de Lille, Toulouse et Rennes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ouverture de nouvelles fréquences radio en France

Résumé. La France ouvre de nouvelles fréquences radio dans certaines régions et relance les candidatures pour exploiter des radios FM.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) ;

Vu la décision de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique n° 2025-923 du 3 décembre 2025 relative à un appel partiel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort des comités techniques de Lille, Toulouse et Rennes ;

Considérant ce qui suit :

1. La fréquence 88,5 MHz est devenue disponible dans la zone de Moissac comme suite à la caducité constatée par décision n° 2026-110 du 11 mars 2026 (Annulation d'une autorisation de radio) de l'autorisation délivrée à l'association pour la création de Radio d'Oc pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio d'Oc par décision n° 2025-500 du 23 juillet 2025 (Autorisation de diffusion pour Radio d'Oc) ;

2. La fréquence 94,2 MHz est devenue disponible dans la zone de Montauban comme suite à la caducité constatée par décision du 6 mai 2026 de l'autorisation délivrée à l'association pour la création de Radio d'Oc pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio d'Oc par décision n° 2025-1118 du 12 décembre 2025 (Autorisation d'émission pour Radio d'Oc) ;

3. L'autorisation relative aux fréquences 88,2 MHz à Lille, 88,3 MHz à Arras et 88,3 MHz à Valenciennes arrivent à échéance définitive le 28 mars 2027 ;

4. L'autorisation relative à la fréquence 90,8 MHz à Château-Thierry arrive à échéance définitive le 25 avril 2027 ;

5. Il y a donc lieu de modifier la ressource radioélectrique disponible mentionnée en annexe de la décision n° 2025-923 du 3 décembre 2025 (Appel à candidatures pour des radios FM dans les régions de Toulouse et Rennes) susvisée pour y ajouter six nouveaux allotissements ;

6. En conséquence, il y a lieu d'ouvrir un nouveau délai pour déposer les candidatures ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Ajout de fréquences radio dans certaines régions

Résumé. La décision ajoute de nouvelles fréquences radio pour des zones spécifiques dans les régions de Toulouse et Lille, avec des conditions techniques précises pour chaque émetteur.

Dans la liste des fréquences disponibles publiée en annexe de la décision n° 2025-923 du 3 décembre 2025 (Appel à candidatures pour des radios FM dans les régions de Toulouse et Rennes), les allotissements suivants sont ajoutés :
ARCOM Toulouse
Périmètre géographique de l'ancienne région Midi-Pyrénées

Département 82 - Tarn-et-Garonne

Zone géographique mise en appel : Moissac

CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro
d'allotissement
Fréquence (MHz) Zones
principalement
couvertes
Département d'implantation
de l'émetteur
Zone
d'implantation
de l'émetteur
Contrainte
de programme/ remarque
Altitude maximum
des
antennes (m)
Puissance
apparente
rayonnée
maximum (W)
4 88,5 MOISSAC 82 MOISSAC Néant 190 1 kW
200 W 310°/360°

Zone géographique mise en appel : Montauban

CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro
d'allotissement
Fréquence (MHz) Zones
principalement
couvertes
Département d'implantation
de l'émetteur
Zone
d'implantation
de l'émetteur
Contrainte
de programme/ remarque
Altitude maximum
des antennes (m)
Puissance
apparente
rayonnée
maximum (W)
5 94,2 MONTAUBAN 82 MONTAUBAN Néant 200 3 kW
1200 W 350°/20°

ARCOM Lille

Département 02 - Aisne

Zone géographique mise en appel : Château-Thierry

CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro
d'allotissement
Fréquence (MHz) Zones
principalement
couvertes
Département d'implantation
de l'émetteur
Zone
d'implantation
de l'émetteur
Contrainte
de programme/ remarque
Altitude maximum
des
antennes (m)
Puissance
apparente
rayonnée
maximum (W)
6 90,8 CHÂTEAU-THIERRY 02 CHÂTEAU-THIERRY Néant 250 1 kW
500 W 10°/60°

Département 59 - Nord

Zone géographique mise en appel : Lille

CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro
d'allotissement
Fréquence (MHz) Zones
principalement
couvertes
Département d'implantation
de l'émetteur
Zone
d'implantation
de l'émetteur
Contrainte
de programme /remarque
Altitude maximum
des
antennes (m)
Puissance
apparente
rayonnée
maximum (W)
7 88,2 LILLE 59 LILLE Contrainte de programme avec les allotissements VALENCIENNES - 88,3 MHz
et ARRAS
- 88,3 MHz
130 1 kW
500 W 60°/90°

Zone géographique mise en appel : Valenciennes

CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro
d'allotissement
Fréquence (MHz) Zones
principalement
couvertes
Département d'implantation
de l'émetteur
Zone d'implantation
de l'émetteur
Contrainte
de programme/ remarque
Altitude maximum
des antennes (m)
Puissance apparente rayonnée
maximum (W)
8 88,3 VALENCIENNES 59 VALENCIENNES Contrainte de programme avec les allotissements LILLE - 88,2 MHz et ARRAS
- 88,3 MHz
130 800 W

Département 62 - Pas-de-Calais

Zone géographique mise en appel : Arras

CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro
d'allotissement
Fréquence (MHz) Zones
principalement
couvertes
Département
d'implantation
de l'émetteur
Zone
d'implantation
de l'émetteur
Contrainte
de programme/ remarque
Altitude maximum
des antennes (m)
Puissance apparente rayonnée
maximum (W)
9 88,3 ARRAS 62 ARRAS Contrainte de programme avec les allotissements VALENCIENNES - 88,3 MHz
et LILLE
- 88,2 MHz
130 300 W
30 W 310°/60°
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Appel à candidatures pour l'exploitation de radios FM

Résumé. La France rouvre les candidatures pour exploiter des radios FM dans les régions de Lille, Rennes et Toulouse, avec des règles à suivre avant le 25 juin 2026.

L'appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort des comités techniques de Toulouse et Rennes est rouvert pour l'ensemble des fréquences disponibles. Il porte désormais sur le ressort géographique des comités techniques de Lille, Rennes et Toulouse.
Les nouveaux candidats remplissent leur dossier dans les conditions fixées par la décision n° 2025-923 du 3 décembre 2025 (Appel à candidatures pour des radios FM dans les régions de Toulouse et Rennes), publiée au Journal officiel de la République française le 12 décembre 2025.
Sous peine d'irrecevabilité, les dossiers de candidature doivent être déposés sur le site demarche.numerique.gouv.fr, le lien vers ce téléservice étant publié sur le site internet de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ( www.arcom.fr), au plus tard le 25 juin 2026 à 23 h 59, heure de Paris.
Les candidats qui ont déjà déposé un dossier de candidature, peuvent compléter leur demande initiale, en remplissant complètement le formulaire de choix des zones tenant compte de l'allotissement ajouté et en joignant l'adresse du site de diffusion envisagé pour chacune des zones dans lesquelles ils déposent leur candidature (partie 6 du dossier de candidature : caractéristiques techniques d'émission).

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Modification des procédures d'instruction des candidatures radio

Résumé. Les comités techniques de Toulouse, Rennes et Lille examinent les candidatures pour des fréquences radio et donnent leur avis à l'Autorité de régulation.

Le premier alinéa du point 2 du chapitre 4 de la décision n° 2025-923 du 3 décembre 2025 (Appel à candidatures pour des radios FM dans les régions de Toulouse et Rennes) est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les comités techniques de Toulouse, Rennes et Lille, dans la limite de leurs ressorts respectifs, instruisent les dossiers des candidats figurant sur la liste mentionnée ci-dessus. Ils transmettent à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique un avis accompagné d'une liste des candidats qui lui paraissent pouvoir bénéficier d'une autorisation. »

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Publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 mai 2026.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. Ajdari

Décision n°2026-213 du 6 mai 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4