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Arrêté du 30 avril 2026

modifiant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de péréquation aéroportuaire de cette même taxe

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Le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre des transports,

Vu le code des impositions sur les biens et services, notamment ses articles L. 422-20 (Calcul de la taxe sur les billets d'avion), L. 422-23 (Taxe de sûreté aérienne selon la taille des aéroports), L. 422-25 (Exonérations et réductions pour les correspondances aériennes) et A. 422-13 (Tarifs de sûreté et de sécurité dans les aéroports) à A. 422-17 (Montant de la taxe de péréquation aéroportuaire) ;

Vu le code monétaire et financier, notamment son article D. 721-2 (Parité du franc CFP en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna) ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6323-2 (Rôle d'Aéroports de Paris dans la gestion des aérodromes), L. 6328-1 (Définition des groupements d'aérodromes et calcul du trafic) à L. 6328-6 (Déclaration des données financières pour les aéroports) et son article D. 6323-4 (Liste des aérodromes gérés par Aéroports de Paris),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 juillet 2026

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2026.

En vigueur depuis le 1 juillet 2026

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 avril 2026.

Le ministre des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

M. Borel

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur chargé de la 4e sous-direction de la direction du budget,

B. Patier

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2026

Arrêté du 30 avril 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4