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Arrêté du 12 mai 2026

portant ouverture de crédits de fonds de concours

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Budget de l'État pour les projets en 2026

Résumé. En 2026, l'État prévoit de dépenser environ 35 millions d'euros pour commencer des projets et près de 271 millions pour les payer.

Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2026 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 270 703 201,50 € à titre de fonds de concours,
Arrête :

En vigueur depuis le 15 mai 2026

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Ouverture des crédits budgétaires pour l'année 2026

Résumé. En 2026, l'État prévoit de dépenser environ 35 millions d'euros pour commencer des projets et près de 271 millions pour les payer.

Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 35 586 225,17 € en autorisations d'engagement et de 270 703 201,50 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 15 mai 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 12 mai 2026 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Répartition des crédits budgétaires de l'État en 2026

Résumé. Le tableau montre comment l'argent est réparti entre les différentes missions et programmes de l'État pour 2026.

Fait le 12 mai 2026.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur chargé de la première sous-direction de la direction du budget,

P. Plais

En vigueur depuis le vendredi 15 mai 2026

Arrêté du 12 mai 2026
Article 1
Article 2
Annexe