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Arrêté du 13 avril 2026

modifiant l'arrêté du 21 janvier 2026 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie

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Modification des règles pour le diplôme d'arme dans la gendarmerie

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour obtenir un diplôme d'arme dans la gendarmerie, en ajoutant des formations obligatoires et en limitant le nombre de places.

Le ministre de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 21 janvier 2026 (Diplôme d'arme pour les sous-officiers de gendarmerie) fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie,

Arrête :

En vigueur depuis le 15 mai 2026

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Modification des règles pour le diplôme d'arme dans la gendarmerie

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour obtenir un diplôme d'arme dans la gendarmerie, en ajoutant des formations obligatoires.

L'arrêté du 21 janvier 2026 susvisé (Diplôme d'arme pour les sous-officiers de gendarmerie) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la formation pour l'avancement au grade de maréchal des logis-chef) à 8 (Création d'une possibilité d'affectation pour les candidats en déficit) du présent arrêté.

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Modification de la formation pour l'avancement au grade de maréchal des logis-chef

Résumé. La formation pour devenir maréchal des logis-chef doit maintenant être organisée en fonction des besoins en gradés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des épreuves physiques pour le diplôme d'arme

Résumé. Les sous-officiers de gendarmerie doivent maintenant passer des épreuves de condition physique spécifiques pour suivre la formation au diplôme d'arme.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de formation au diplôme d'arme

Résumé. La formation pour le diplôme d'arme des sous-officiers de gendarmerie est désormais limitée par un contingent et permet aux candidats ayant échoué de la repasser.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'une mise à niveau individualisée obligatoire dans la formation des agents publics

Résumé. La formation des agents publics inclut désormais une mise à niveau individualisée obligatoire avec des compétences spécifiques à acquérir.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'un critère d'échec pour une formation

Résumé. Les candidats échouent à leur formation s'ils ne réussissent pas leurs tests ou n'acquièrent pas les compétences et qualifications nécessaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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Limitation du nombre de candidats pour un stage national

Résumé. Les chefs de formation doivent maintenant limiter le nombre de candidats retenus pour un stage national de formation tactique selon un contingent prévu ailleurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'une possibilité d'affectation pour les candidats en déficit

Résumé. Les candidats en déficit pour une formation administrative peuvent s'inscrire sur une liste inter-zonale et, s'ils réussissent, être affectés à cette formation.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 mai 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 avril 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale,

E. Hubscher

En vigueur depuis le vendredi 15 mai 2026

Arrêté du 13 avril 2026
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Article 2
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Article 4
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Article 7
Article 8
Article 9