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Décret n°2026-371 du 13 mai 2026

portant modification du cahier des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France

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Modification des missions de Radio France

Résumé. Un décret de mai 2026 modifie les missions de Radio France pour inclure des programmes de musiques urbaines pour les jeunes.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 48 (Règles pour les chaînes de télévision publiques) ;

Vu le décret du 13 novembre 1987 portant approbation des cahiers des missions et des charges de la société Radio France et de l'Institut national de l'audiovisuel ;

Vu l'avis n° 2026-05 de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique en date du 25 mars 2026,

Décrète :

En vigueur depuis le 15 mai 2026

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Modification des missions de Radio France

Résumé. Un décret modifie les missions de Radio France pour inclure un programme de musiques urbaines pour les jeunes.

Le cahier des missions et des charges de Radio France, annexé au décret du 13 novembre 1987 susvisé, est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'un décret ancien) à 5 (Modification des missions de Radio France) du présent décret.

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Modification d'un décret ancien

Résumé. Un décret de mai 2026 modifie un ancien décret de novembre 1987.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret du 13 novembre 1987Art.
- Décret du 13 novembre 1987
Art. null
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Modification des missions de Radio France

Résumé. Un décret modifie les missions et charges de Radio France.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret du 13 novembre 1987Art. Cahier des missions et des charges de Radio France : Les missions et obligations de Radio France
- Décret du 13 novembre 1987
Art. Cahier des missions et des charges de Radio France
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Modification des missions de Radio France

Résumé. Un décret modifie les missions et charges de Radio France.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret du 13 novembre 1987Art. Cahier des missions et des charges de Radio France : Les missions et obligations de Radio France
- Décret du 13 novembre 1987
Art. Cahier des missions et des charges de Radio France
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Modification des missions de Radio France

Résumé. Un décret modifie les missions et charges de Radio France.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret du 13 novembre 1987Art. Cahier des missions et des charges de Radio France : Les missions et obligations de Radio France
- Décret du 13 novembre 1987
Art. Cahier des missions et des charges de Radio France

En vigueur depuis le 15 mai 2026

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Exécution du décret sur Radio France

Résumé. La ministre de la culture doit appliquer ce décret et le publier dans le Journal officiel.

La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 mai 2026.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

La ministre de la culture,

Catherine Pégard

En vigueur depuis le vendredi 15 mai 2026

Décret n°2026-371 du 13 mai 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6