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Arrêté du 13 mai 2026

modifiant l'arrêté du 27 juin 2011 relatif aux stages effectués dans le cadre de la formation dispensée au cours du troisième cycle des études de médecine

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Ajustement de la rémunération des médecins encadrants

Résumé. Les médecins qui forment les jeunes docteurs en médecine générale recevront des primes supplémentaires s'ils travaillent dans des zones prioritaires ou avec des patients défavorisés.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 6153-15 (Congé pour maladie grave des internes) ;

Vu l'arrêté du 27 juin 2011 (Règles pour les stages des étudiants en médecine) modifié relatif aux stages effectués dans le cadre de la formation dispensée au cours du troisième cycle des études de médecine,

Arrêtent :

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Modification de la rémunération des praticiens agréés-maîtres de stage

Résumé. La rémunération des praticiens agréés-maîtres de stage des universités est modifiée, avec la suppression d'une indemnité de compensation et l'ajout de nouvelles primes conditionnelles.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 mai 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 13 mai 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 mai 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,

C. Durand

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice chargée de la 2e sous-direction de la direction du budget,

S. Deligne

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

O. Ginez

En vigueur depuis le vendredi 15 mai 2026

Arrêté du 13 mai 2026
Article 1
Article 2