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Décision du 16 avril 2026

portant délégation de signature (inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de signature pour le ministre des sports

Résumé. Un inspecteur général peut signer des documents pour le ministre des sports, et cette décision sera publiée dans le Journal officiel.

La cheffe de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 (Organisation des directions et services dans les ministères de l'éducation, des sports, etc.) modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret du 13 février 2025 (Nomination à la tête du service d'inspection de l'éducation, du sport et de la recherche) portant nomination de la cheffe de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche - Mme MARCHAND (Dominique) ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 (Organisation des services administratifs dans les ministères de l'éducation) modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Décide :

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Délégation de signature pour un inspecteur général

Résumé. Un inspecteur général peut signer des documents au nom du ministre des sports.

Délégation est donnée à M. Robin BOSDEVEIX, inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche, adjoint à la cheffe de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 avril 2026.

D. Marchand

Décision du 16 avril 2026
Article 1
Article 2