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Arrêté du 7 mai 2026

portant institution d'une régie de recettes auprès de l'Académie de France à Rome pour l'encaissement de ses recettes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau système de paiement pour l'Académie de France à Rome

Résumé. Un nouveau système de paiement par carte bancaire est mis en place pour les ventes de livres et produits dérivés à l'Académie de France à Rome.

La ministre de la culture,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2016-49 du 27 janvier 2016 (Gestion financière de l'État à l'étranger) relatif aux missions des comptables publics et régisseurs chargés d'exécuter les opérations de l'Etat à l'étranger ;

Vu le décret n° 2021-1229 du 25 septembre 2021 (Organisation et gestion financière de l'Académie de France à Rome) relatif à l'Etablissement public de l'Académie de France à Rome ;

Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 (Simplification des règles de gestion financière) portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 (Renforcement du contrôle financier par la Cour des comptes) relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs d'avances et des régisseurs de recettes ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2008 habilitant le ministre chargé de la culture à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité,

Arrête :

En vigueur depuis le 15 mai 2026

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Création d'une régie de recettes pour l'Académie de France à Rome

Résumé. Un système de collecte d'argent est créé pour l'Académie de France à Rome, concernant les ventes de livres, publications et autres produits.

Il est institué auprès de l'Académie de France à Rome une régie de recettes pour l'encaissement des produits ci-après :

  • d'ouvrages, de publications et de documents, quel que soit leur support, de bases de données et de banques d'images informatisées, élaborés, édités, détenus ou conservés par l'établissement ;
  • de toutes productions de l'administration, notamment les produits dérivés de l'établissement.

En vigueur depuis le 15 mai 2026

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Paiement par carte bancaire pour les recettes de l'Académie de France à Rome

Résumé. Les recettes de l'Académie de France à Rome, comme les ventes d'ouvrages et de produits dérivés, doivent être payées par carte bancaire.

Les recettes listées à l'article 1er (Création d'une régie de recettes pour l'Académie de France à Rome) sont encaissées par carte bancaire.

En vigueur depuis le 15 mai 2026

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Rôle du directeur dans l'application des règles financières

Résumé. Le directeur de l'Académie de France à Rome doit appliquer les règles pour encaisser l'argent des ventes d'ouvrages et autres produits.

Le directeur de l'Académie de France à Rome est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 mai 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du département de la règlementation et de la performance financière,

M. Menouillard

En vigueur depuis le vendredi 15 mai 2026

Arrêté du 7 mai 2026
Article 1
Article 2
Article 3