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Arrêté du 12 mai 2026

portant ouverture de crédits d'attributions de produits

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Allocation budgétaire de l'État pour 2026

Résumé. En 2026, l'État français prévoit de dépenser environ 14,8 millions d'euros pour différents programmes.

Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2026 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 14 844 933,17 € à titre d'attributions de produits,
Arrête :

En vigueur depuis le 15 mai 2026

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Ouverture de crédits budgétaires pour 2026

Résumé. En 2026, l'État alloue environ 14,8 millions d'euros pour financer divers programmes.

Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 14 844 933,17 € en autorisations d'engagement et de 14 844 933,17 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 15 mai 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 12 mai 2026 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Répartition du budget de l'État pour 2026

Résumé. Le budget de l'État pour 2026 montre comment l'argent est réparti entre les différentes missions comme la défense, la culture et la sécurité.

Fait le 12 mai 2026.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur chargé de la première sous-direction de la direction du budget,

P. Plais

En vigueur depuis le vendredi 15 mai 2026

Arrêté du 12 mai 2026
Article 1
Article 2
Annexe