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Arrêté du 6 mai 2026

portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Montgon (Ardennes)

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Retrait de parcelles de terrain du domaine public à Montgon

Résumé. Des terrains à Montgon ne servent plus pour la navigation, donc ils sont retirés du domaine public et vendus pour financer Voies navigables de France.

Le ministre des transports,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L. 2141-1 (Sortie d'un bien du domaine public) ;

Vu le code des transports, notamment son article L. 4316-2 (Vente et indemnités des biens fluviaux) ;

Vu les avis du Domaine des 15 et 16 février 2024 ;

Vu les rapports d'inutilité d'ensembles immobiliers sis à Montgon (08) aux fins d'aliénation de la directrice territoriale du Nord-Est de Voies navigables de France du 27 octobre 2025 ;

Vu l'avis de la direction du développement de Voies navigables de France du 4 décembre 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 15 mai 2026

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Déclassement de parcelles inutiles pour la navigation

Résumé. Des parcelles de terrain à Montgon ne servent plus à la navigation et sont retirées du domaine public.

Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public les parcelles situées sur la commune de Montgon, cadastrées :

- section 0A n° 38 et 163, d'une superficie respective de 107 m2 et 172 m2 ;
- section 0A n° 41 et 161, d'une superficie respective de 124 m2 et 193 m2 ;
- section 0A n° 46, 159, 160, d'une superficie respective de 99 m2, 28 m2 et 82 m2 ;
- section 0A n° 48 et 162, d'une superficie respective de 97 m2 et 192 m2 ;
- section AB n° 16, 45 et 46, d'une superficie respective de 127 m2, 97 m2 et 107 m2,

soit d'une superficie totale de 1 425 m2, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent, tels que figurant en couleur verte sur les plans annexés au présent arrêté (*).

En vigueur depuis le 15 mai 2026

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Transfert de biens immobiliers du domaine public

Résumé. Les terrains inutiles pour la navigation sont donnés à l'État, et l'argent de leur vente va à Voies navigables de France.

Les biens mentionnés à l'article 1er (Déclassement de parcelles inutiles pour la navigation) du présent arrêté sont remis à la direction de l'immobilier de l'Etat.
Conformément à l'article L. 4316-2 du code des transports (Vente et indemnités des biens fluviaux), le produit de la vente est acquis à Voies navigables de France.

En vigueur depuis le 15 mai 2026

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Déclassement de parcelles du domaine public

Résumé. Un arrêté déclare certaines parcelles de terrain inutiles pour la navigation et les retire du domaine public.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 mai 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du département du transport fluvial,

T. Doublic

_

(*) Ces plans peuvent être consultés à la direction territoriale Nord-Est de Voies navigables de France, 169, rue de Newscastle, CS 80062, 54036, Nancy Cedex.

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En vigueur depuis le vendredi 15 mai 2026

Arrêté du 6 mai 2026
Article 1
Article 2
Article 3