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Arrêté du 9 avril 2026

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du portage de presse (IDCC n° 2683)

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Reconnaissance de syndicats dans le portage de presse

Résumé. Un arrêté reconnaît quatre syndicats comme représentatifs dans le portage de presse et précise leurs pourcentages d'influence.

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la nouvelle présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 17 mars 2026 ;

Vu l'avis recueilli électroniquement du Haut Conseil du dialogue social en date du 31 mars 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 15 mai 2026

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Reconnaissance des syndicats dans le portage de presse

Résumé. Quatre syndicats sont officiellement reconnus comme représentatifs dans la convention collective du portage de presse.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du portage de presse (IDCC n° 2683), les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération générale du travail (CGT).

En vigueur depuis le 15 mai 2026

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Répartition des voix syndicales dans le portage de presse

Résumé. L'article précise les pourcentages de représentativité des syndicats dans la convention collective du portage de presse pour la négociation des accords collectifs.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance des syndicats dans le portage de presse), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 31,24 % ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 25,86 % ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 22,61 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 20,29 %.

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Suppression d'articles dans un arrêté

Résumé. Un arrêté du 9 avril 2026 supprime des articles d'un autre arrêté de novembre 2025.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 mai 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté officialise la publication au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 avril 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le vendredi 15 mai 2026

Arrêté du 9 avril 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4