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Arrêté du 7 mai 2026

portant modification des modalités de détermination des objectifs de professionnels de santé et des objectifs nationaux pluriannuels de professionnels de santé à former

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de formation des professionnels de santé

Résumé. Un nouvel arrêté change les règles pour former plus de professionnels de santé en impliquant des discussions locales et nationales.

La ministre des armées et des anciens combattants, la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 631-1-6 (Fixation des objectifs de formation dans les filières de santé) ;

Vu l'arrêté du 4 novembre 2019 modifié relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 10 mars 2026,

Arrêtent :

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Modification du processus de concertation pour la formation des professionnels de santé

Résumé. L'Observatoire national de la démographie des professions de santé propose des orientations pour former les professionnels de santé, en tenant compte des besoins régionaux et nationaux.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 mai 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 7 mai 2026 doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 mai 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,

R. Bégué

La ministre des armées et des anciens combattants,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur central du service de santé des armées,

J. Margery

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la stratégie et de la qualité des formations,

L. Regnier

En vigueur depuis le vendredi 15 mai 2026

Arrêté du 7 mai 2026
Article 1
Article 2