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Arrêté du 12 mai 2026

modifiant l'arrêté du 2 décembre 2025 fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère de la culture prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des postes dans les services publics

Résumé. Un arrêté modifie les postes dans plusieurs services, crée un emploi de direction et supprime un poste de gardiennage.

La ministre de la culture et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles R. 2124-65 (Logement pour les agents de l'État par nécessité absolue) et R. 2124-68 (Convention d'occupation précaire pour agents en astreinte) ;

Vu le décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 (Modification des règles d'attribution des logements de fonction pour les agents publics) portant réforme du régime des concessions de logement ;

Vu l'arrêté du 2 décembre 2025 (Arrêté du 2 décembre 2025 sur les logements de fonction et conventions d'occupation précaire) fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère de la culture prévues aux articles R. 2124-65 (Logement pour les agents de l'État par nécessité absolue) et R. 2124-68 (Convention d'occupation précaire pour agents en astreinte) du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte,

Arrêtent :

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Modification des postes éligibles à un logement de fonction

Résumé. L'arrêté ajoute des postes éligibles à un logement de fonction dans plusieurs services et modifie le nombre total de postes pour certaines fonctions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des postes éligibles pour une convention d'occupation précaire

Résumé. L'arrêté ajoute un poste de direction au CMN à Penhoët et supprime un poste de gardiennage-sécurité à La Motte-Tilly.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 mai 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 mai 2026.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

J. Rivoisy

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'immobilier de l'Etat,

S. Bourguet

En vigueur depuis le vendredi 15 mai 2026

Arrêté du 12 mai 2026
Article 1
Article 2
Article 3