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Arrêté du 30 avril 2026

modifiant l'arrêté du 25 novembre 2025 relatif aux modalités de déclaration de trafic, coûts et produits des exploitants d'aérodromes concernant les tarifs de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers et de la taxe sur le transport aérien de marchandises

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles pour les aérodromes de classe

Résumé. Un arrêté met à jour une annexe, liste les aérodromes de classe 3 et 3 bis, et fixe l'entrée en vigueur d'un nouvel arrêté au 1er janvier 2027.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et le ministre des transports,

Vu le code des impositions sur les biens et services, notamment ses articles L. 422-19 et suivants (Calcul de la taxe sur les billets d'avion) ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6325-8 (Retour des fonds d'exploitation des aérodromes publics) et L. 6328-1 (Définition des groupements d'aérodromes et calcul du trafic) à L. 6328-7 (Règlement des soldes de sécurité dans les aéroports), L. 6333-1 (Contrôle des obligations de sécurité et de déclaration des coûts dans les aéroports) et L. 6333-2 (Contrôle des coûts de sécurité dans les aéroports) ;

Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 (Loi de finances pour 2025) de finances pour 2025, notamment son article 133 (Modification de la classification des aérodromes et du taux de financement) ;

Vu la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 (Loi de finances pour 2026) de finances pour 2026, notamment son article 61 ;

Vu l'arrêté du 25 novembre 2025 (Déclaration des données de trafic et de coûts par les aéroports) relatif aux modalités de déclaration de trafic, coûts et produits des exploitants d'aérodromes concernant les tarifs de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers et de la taxe sur le transport aérien de marchandises,

Arrêtent :

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un article de loi modifie une annexe d'un arrêté pour le mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 novembre 2025Art.Arrêté du 25 novembre 2025Sct. Annexe 1 : Formulaires annuels pour la sécurité aérienne
→ Version 2
- Arrêté du 25 novembre 2025
Art. null, Sct. Annexe 1
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Création des listes d'aérodromes de classe 3 et de classe 3 bis

Résumé. L'arrêté du 25 novembre 2025 crée des listes d'aérodromes de classe 3 et de classe 3 bis pour l'application de dispositions spécifiques.

A créé les dispositions suivantes :

Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2027.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2027.

Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 avril 2026.

Le ministre des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

M. Borel

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur chargé de la 4e sous-direction de la direction du budget,

B. Patier

Entrera en vigueur le vendredi 1 janvier 2027
Arrêté du 30 avril 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4