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Arrêté du 12 mai 2026

portant habilitation de l'Association nationale des directeurs de pistes et de la sécurité pour les formations aux premiers secours

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Autorisation de formations aux premiers secours par des associations

Résumé. Un arrêté de mai 2026 autorise certaines associations à former des gens aux premiers secours en France, avec des règles précises sur qui peut suivre ces formations et comment elles doivent être organisées.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 726-1 (Organismes habilités pour les formations en secourisme), L. 726-2 (Formation continue pour les secouristes) et R. 726-3 (Délivrance de l'habilitation pour la formation aux premiers secours) (2°) et suivants ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 (Nouvelle formation aux premiers secours pour les acteurs de la sécurité civile) modifié relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2024 (Règles pour l'enseignement des premiers secours) relatif à l'habilitation pour la formation aux premiers secours ;

Vu la demande d'habilitation formulée le 4 novembre 2025 par l'Association nationale des directeurs de pistes et de la sécurité ;

Vu les référentiels internes de formation et de certification présentés,

Arrête :

En vigueur depuis le 15 mai 2026

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Autorisation de formation en premiers secours

Résumé. Une association est autorisée à former des gens aux premiers secours et aux gestes qui sauvent.

L'Association nationale des directeurs de pistes et de la sécurité est habilitée pour les formations initiales et continues des unités d'enseignements suivantes :

  • sensibilisation aux gestes qui sauvent (GQS) ;
  • premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE1) ;
  • premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE2).

En vigueur depuis le 15 mai 2026

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Modalités de dispensation des formations en premiers secours

Résumé. Les formations en premiers secours seront données selon des règles précises et enregistrées.

Les formations mentionnées à l'article premier du présent arrêté seront dispensées suivant les référentiels internes de formation et de certification enregistrés auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et référencées en annexe 1 du présent (Règles spécifiques de l'arrêté du 11 mai 2026) arrêté.

En vigueur depuis le 15 mai 2026

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Zones géographiques pour les formations de secourisme

Résumé. Les formations de secourisme pourront être données partout en France, selon les zones définies dans un document annexe.

Les formations pourront être dispensées sur le territoire national suivant les compétences géographiques précisées en annexe 2 du présent (Détails techniques de l'arrêté du 11 mai 2026) arrêté.

En vigueur depuis le 15 mai 2026

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Public cible des formations en premiers secours

Résumé. L'arrêté précise qui peut suivre les formations en premiers secours.

Le public cible des formations mentionnées à l'article premier du présent arrêté, est précisé en annexe 1.

En vigueur depuis le 15 mai 2026

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Exclusivité des formations de premiers secours

Résumé. Seul l'organisme autorisé peut donner les formations de premiers secours, sans pouvoir les transférer à d'autres.

La présente habilitation ne peut être ni cédée ni déléguée et seul l'organisme habilité peut dispenser les formations mentionnées à l'article premier du présent arrêté.

En vigueur depuis le 15 mai 2026

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Communication des modifications d'habilitation

Résumé. Les changements dans le dossier de demande d'habilitation pour les formations de sécurité doivent être signalés rapidement au ministre concerné.

Toute modification du dossier ayant servi à la demande d'habilitation, notamment la composition de l'équipe pédagogique ou la liste d'aptitude pédagogique, doit être communiquée sans délai à la connaissance du ministre en charge de la sécurité civile.

En vigueur depuis le 15 mai 2026

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Contrôle des organismes de formation aux premiers secours

Résumé. Le préfet d'un département peut contrôler les organismes formateurs en premiers secours.

Le préfet du département est compétent pour contrôler, en application de l'article L. 751-3 du code de la sécurité intérieure (Contrôle des organismes de sécurité civile par le représentant de l'État), les organismes habilités au titre de l'article R. 726-3 du même code (Délivrance de l'habilitation pour la formation aux premiers secours).

En vigueur depuis le 15 mai 2026

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Sanctions pour les organismes de formation aux premiers secours

Résumé. Si un organisme ne respecte pas ses obligations ou commet des erreurs graves, le ministre peut prendre des mesures comme suspendre ou annuler son autorisation de former aux premiers secours.

Sans préjudice des articles L. 242-1 (Conditions d'abrogation ou de retrait d'une décision créatrice de droits) à L. 242-4 (Abolition ou Rétractation d'une Décision Créatrice de Droits à la Demande du Bénéficiaire) du code des relations entre le public et l'administration, lorsque l'organisme ne se conforme pas à ses obligations ou ne remplit plus les conditions qui ont permis son habilitation, ou s'il est constaté des fautes graves ou répétées dans la mise en œuvre de l'habilitation, le ministre peut appliquer les dispositions prévues à l'article R. 726-15 du code de la sécurité intérieure (Sanctions pour les formations aux premiers secours).

En vigueur depuis le 15 mai 2026

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Durée d'une habilitation administrative

Résumé. Un organisme reçoit une autorisation pour trois ans à partir de la publication de l'arrêté.

La présente habilitation est délivrée pour une durée de trois ans à compter du lendemain de la parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 15 mai 2026

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Délai pour la demande de renouvellement d'une habilitation

Résumé. Il faut demander le renouvellement d'une autorisation au moins six mois avant sa fin.

La demande de renouvellement doit parvenir au ministre en charge de la sécurité civile au moins six mois avant l'échéance de la présente habilitation.

En vigueur depuis le 15 mai 2026

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Liste des formations et certifications en sécurité civile

Résumé. Un arrêté liste les formations et certifications en sécurité civile.
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Compétences des établissements par département

Résumé. Un arrêté de mai 2026 détaille les compétences des établissements et associations par département.

Fait le 12 mai 2026.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au chef du bureau du pilotage des acteurs du secours,

A. Forlini

En vigueur depuis le vendredi 15 mai 2026

Arrêté du 12 mai 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Annexe
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