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Arrêté du 11 mai 2026

fixant les taux de promotion des personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'Ecole polytechnique pour les années 2026, 2027 et 2028

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de promotion des contractuels à l'Ecole polytechnique

Résumé. Un arrêté fixe à 8 % les taux de promotion pour les contractuels de l'Ecole polytechnique jusqu'en 2028.

La ministre des armées et des anciens combattants et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 3411-1 (Référence aux règles de l'Ecole polytechnique) ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 675-1 (Mission de l'Ecole polytechnique) et L. 755-1 (Statut et fonctionnement de l'Ecole polytechnique) ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2003-1006 du 21 octobre 2003 modifié portant dispositions applicables aux personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'Ecole polytechnique,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 15 mai 2026

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Taux de promotion pour les contractuels de l'Ecole polytechnique

Résumé. Un arrêté fixe à 8 % les taux de promotion pour les contractuels de l'Ecole polytechnique jusqu'en 2028.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre de postes offerts annuellement à l'avancement de catégorie au titre des années 2026, 2027 et 2028 pour les personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'Ecole polytechnique, en application du décret du 21 octobre 2003 susvisé, sont fixés à 8 %.

En vigueur depuis le 15 mai 2026

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Application d'un arrêté par la directrice de l'Ecole polytechnique

Résumé. La directrice de l'Ecole polytechnique doit appliquer et publier un arrêté fixant les taux de promotion pour ses employés.

La directrice générale de l'Ecole polytechnique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 mai 2026.

La ministre des armées et des anciens combattants,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service des ressources humaines civiles,

J. Mifsud

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,

C. Boisnaud

Le directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique,

F. Charmont

En vigueur depuis le vendredi 15 mai 2026

Arrêté du 11 mai 2026
Article 1
Article 2