Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2026-367 du 13 mai 2026

modifiant le décret n° 2024-312 du 5 avril 2024 instituant un délégué interministériel à la forêt, au bois et à ses usages

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour le délégué de la forêt et ajout d'une priorité environnementale

Résumé. Un décret modifie les règles pour le délégué de la forêt, en supprimant sa durée de mandat et en ajoutant la protection des forêts contre le changement climatique comme priorité.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu la Constitution, notamment son article 37 ;

Vu le décret n° 2024-312 du 5 avril 2024 (Nomination d'un délégué interministériel pour la forêt et le bois) instituant un délégué interministériel à la forêt, au bois et à ses usages,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la durée du mandat du délégué aux forêts

Résumé. Le mandat du délégué aux forêts n'a plus de durée fixe et dépend uniquement du ministre chargé de la forêt.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de l'adaptation des forêts au changement climatique

Résumé. Le délégué interministériel doit maintenant aussi adapter les forêts au changement climatique.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du rattachement du délégué interministériel pour la forêt

Résumé. Le délégué interministériel pour la forêt et le bois précise les ministères concernés et change son rattachement administratif et budgétaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des modalités de nomination du délégué interministériel

Résumé. La nomination du délégué interministériel nécessite désormais la proposition de ministres mentionnés dans un article spécifique plutôt que d'une liste détaillée.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des destinataires des rapports du délégué interministériel

Résumé. Le délégué interministériel n'a plus à énumérer explicitement les destinataires de ses rapports.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par les ministres

Résumé. Plusieurs ministres sont responsables de la mise en œuvre d'un décret qui sera publié au Journal officiel.

Le ministre de l'intérieur, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 mai 2026.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Monique Barbut

Le ministre de l'intérieur,

Laurent Nunez

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Roland Lescure

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Annie Genevard

La ministre des outre-mer,

Naïma Moutchou

En vigueur depuis le vendredi 15 mai 2026

Décret n°2026-367 du 13 mai 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6