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Arrêté du 6 mai 2026

portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Lambersart (Nord)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait de terrains du domaine public à Lambersart

Résumé. Des terrains et bâtiments à Lambersart, jugés inutiles pour la navigation, sont retirés du domaine public et donnés à l'État.

Le ministre des transports,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L. 2141-1 (Sortie d'un bien du domaine public) ;

Vu le code des transports, notamment son article L. 4316-2 (Vente et indemnités des biens fluviaux) ;

Vu l'avis du Domaine du 11 février 2025 ;

Vu le rapport d'inutilité de la parcelle cadastrée section AX n° 570 sur la commune de Lambersart (59) de la direction territoriale de Voies navigables de France du Nord - Pas-de-Calais du 5 février 2026 ;

Vu l'avis de la direction du développement de Voies navigables de France du 22 mars 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 15 mai 2026

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Déclassement d'un terrain à Lambersart

Résumé. Un terrain de 7100 m² à Lambersart n'est plus utile pour la navigation et est retiré du domaine public.

Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public la parcelle située sur la commune de Lambersart, cadastrée section AX n° 570 d'une superficie de 7 100 m2, ainsi que les biens immobiliers qu'elle supporte, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).

En vigueur depuis le 15 mai 2026

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Retrait d'un terrain du domaine public

Résumé. Un terrain et ses bâtiments, jugés inutiles pour la navigation, sont retirés du domaine public et confiés à l'État.

Les biens mentionnés à l'article 1er (Déclassement d'un terrain à Lambersart) du présent arrêté sont remis à la direction de l'immobilier de l'Etat.
Conformément à l'article L. 4316-2 du code des transports (Vente et indemnités des biens fluviaux), le produit de la vente est acquis à Voies navigables de France.

En vigueur depuis le 15 mai 2026

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Déclassement d'un terrain du domaine public

Résumé. Un terrain à Lambersart est retiré du domaine public et ses biens sont transférés à l'État.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 mai 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du département du transport fluvial,

T. Doublic

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(*) Ce plan peut être consulté à la direction territoriale Nord - Pas-de-Calais de Voies navigables de France, 37, rue du Plat, 59800 Lille.

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En vigueur depuis le vendredi 15 mai 2026

Arrêté du 6 mai 2026
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Article 2
Article 3