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Arrêté du 13 mai 2026

modifiant l'arrêté du 27 août 2025 relatif au régime indemnitaire des docteurs juniors de la spécialité de médecine générale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles de publication dans le Journal officiel

Résumé. Un nouvel arrêté précise les règles pour publier des informations dans le Journal officiel.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6314-1 (Organisation de la permanence des soins par les professionnels de santé), R. 6153-1-7 (Rémunération des docteurs juniors) et D. 6153-1-8 (Rémunérations des Docteurs Juniors) ;

Vu le décret n° 2026-370 du 13 mai 2026 (Indemnité pour les jeunes médecins généralistes participant aux soins ambulatoires) relatif au régime indemnitaire des docteurs juniors de la spécialité de médecine générale lors de leur participation à la permanence des soins ambulatoires mentionnée à l'article L. 6314-1 du code de la santé publique (Organisation de la permanence des soins par les professionnels de santé) ;

Vu l'arrêté du 27 août 2025 (Primes et indemnités pour les jeunes médecins généralistes en stage) relatif au régime indemnitaire des docteurs juniors de la spécialité de médecine générale,

Arrêtent :

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Modification des articles d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 13 mai 2026 modifie les articles 3 et 4 de l'arrêté du 27 août 2025.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 mai 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 mai 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,

C. Durand

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice chargée de la 2e sous-direction de la direction du budget,

S. Deligne

Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière,

J. Vencatachellum

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

O. Ginez

En vigueur depuis le vendredi 15 mai 2026

Arrêté du 13 mai 2026
Article 1
Article 2
Article 3